Conserver ses documents administratifs

MON ESPACE

 

Vous avez oublié votre mot de passe ?

fermer

   

Merci, un email vous a été envoyé avec votre nouveau mot de passe.

La vie côté KB - Donnez à votre projet toute sa place

ENEWS

Vos documents administratifs : que garder et combien de temps ?

documents à conserver

Factures de gaz, d’électricité, de téléphone, mais aussi titre de propriété, correspondance avec le syndic ou assurance habitation, chacun sait qu’il faut conserver « ses » documents, mais pour combien de temps ? Petit tour d’horizon.

Le titre de propriété
Si vous êtes propriétaire, le titre de propriété qui vous a été remis le jour de la signature définitive de l’achat de votre bien, doit être conservé indéfiniment, jusqu'à une éventuelle revente.

Le règlement de copropriété
Si vous êtes copropriétaire, vous devez garder le règlement de copropriété qui vous a été remis à l'achat de votre logement, jusqu'à la revente de votre bien.

Les documents liés à la copropriété
Les preuves du paiement des charges de copropriété, les correspondances avec le syndic et les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservés pendant une période de 10 ans.

Les documents liés à votre location
Si vous êtes locataire, vous devez garder le contrat de location, l’état des lieux et les quittances de loyer, durant toute la durée de la location, et 5 ans au-delà.

Les avis d’impôts locaux
Les avis de taxe foncière et de taxe d’habitation doivent être conservés 1 an. Trois ans en cas de demande de dégrèvement, d'exonération ou d'abattement.

L’assurance habitation
Le contrat d'assurance habitation doit être conservé tant qu’il n’a pas été résilié et encore 2 ans après sa résiliation.
De leur côté, les quittances, les avis d'échéance, les courriers de résiliation et les preuves de règlement doivent être conservés pendant 2 ans.

Les factures d’électricité et de gaz
La durée de conservation est de 5 ans, il s’agit du délai pour contester une facture. Sachez que, de son côté, le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné.

Les factures d’eau
La durée de conservation est également de 5 ans. Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a 4 ans, si la distribution de l'eau est assurée par une personne publique, comme une commune par exemple. Ce délai passe à 2 ans si le fournisseur est une entreprise privée.

Les factures de téléphone
Les factures de téléphone fixe et mobile et les factures internet doit être conservées 1 an. Les factures concernant la restitution de matériel (comme les box, par exemple).

Les factures liées à l’entretien
Les attestations d'entretien annuel des chaudières doivent être conservées durant toute la durée d’occupation du logement + 2ans.
Un certificat de ramonage doit être conservé durant toute la durée d'occupation du logement + 1 an.

Les factures liées aux travaux
Le délai varie selon la nature des travaux. Il est de 10 ans pour du gros œuvre et de 2 ans pour les petits travaux (changement de fenêtres par exemple) en raison des assurances qui y sont attachées et de vos droits qui sont alors préservés.

En conclusion, il convient bien évidemment de ne pas confondre facture et contrat d’abonnement. Dans tous les cas, les contrats d’abonnements sont à conserver durant toute la durée de l’abonnement.

Maintenant que vous en savez un peu plus, c’est peut-être le bon moment pour vous séparer de documents qui n’ont plus besoin d’être conservés !

Tous les articles de
C pratique

requires Flash Player 9 or better.

KetB online

Inscription à la Newsletter

Vous êtes déjà inscrit à la newsletter.











Besoin d'un peu d'aide... ?