Acheter en SCI, un choix qui rassure

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Acheter en SCI, un choix qui rassure

Acheter en SCI

La société civile immobilière, SCI est un cadre juridique qui permet d’acheter un bien à plusieurs. Particularités, fonctionnement, et avantages : tour d’horizon.

Qu’est-ce qu’une SCI ?
Quand on souhaite acheter un bien immobilier à plusieurs. En créant une SCI, ce n’est pas vous qui achetez mais la société que vous avez créée. Autrement dit, c’est La SCI qui est propriétaire du logement, vous êtes titulaire de parts sociales en proportion de votre apport. L’acquisition (il est plus simple d’acheter un bien plus important à plusieurs, qu’individuellement) et la gestion du bien sont ainsi facilitées. Les associés partagent les risques inhérents à la gestion du patrimoine immobilier et il n’est pas nécessaire d’avoir l’unanimité des associés pour agir, ce qui permet d’éviter des blocages dans la gestion du bien.

A qui s’adresse-t-elle ?
Dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier entre concubins, par exemple, la SCI sera chargée d'acquérir le bien. Les conjoints pourront ainsi décider librement de la répartition du pouvoir et de l'octroi des parts sociales entre eux. La SCI peut également s’avérer très pratique dans le cadre de l’achat collectif d’un bien entre amis, ou membres d’une même famille. Elle permet, dans ces situations, de faciliter l’acquisition mais aussi la transmission de biens immobiliers.

Comment créer une SCI ?
Il suffit de deux personnes pour créer une SCI. Chaque associé doit faire un apport numéraire (argent) ou en nature (immeuble ou terrain), mais aucun capital minimal n’est requis. La SCI est composée du capital divisé en parts sociales réparties entre les associés en fonction de leurs apports. Les associés désignent un gérant, sa mission et la durée de son mandat. Les statuts doivent être établis par écrit, sous acte authentique passé devant notaire ou sous seing privé. Cependant, il ne faut pas hésiter à recourir aux conseils d’un professionnel afin de bien définir le contrat. La société doit ensuite être inscrite au registre du commerce et des sociétés et faire l’objet d’une publication dans un journal officiel.

L’atout majeur de la SCI : éviter l’indivision.
On parle d’indivision, dès lors que deux personnes (au minimum) achètent en commun un bien immobilier. En cas de désaccord, par exemple, dans une situation de séparation, l’indivision présente un inconvénient majeur : chacune des parties peut demander au tribunal la mise en vente du logement. La société civile immobilière évite ce type de problème.

En effet, le désaccord des associés n’empêche pas le gérant de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine.

Les avantages successoraux de la SCI.
Créer une SCI permet également de transmettre un patrimoine immobilier à ses enfants en conservant la gestion du bien ou sa jouissance. Les parts sociales de la SCI sont données aux enfants en tout ou partie (nue-propriété). Et la donation de parts de société civile immobilière présente des avantages fiscaux.

Chaque parent peut en effet transmettre, tous les quinze ans, à chaque enfant, 100.000 € sans payer d'impôts. Si ces sommes sont des parts de SCI, la valeur des parts étant généralement inférieure à la valeur réelle du bien (car elles sont tout simplement plus difficiles à vendre que le bien lui-même), cela représente un avantage successoral certain.

Mais des inconvénients existent.
Comme pour toute société, la création mais aussi la gestion d’une SCI impliquent un certain nombre de règles à respecter : la tenue d’une comptabilité, d’une assemblée générale chaque année, ou encore la nomination d’un gérant qui est civilement et pénalement responsable. De plus les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales, proportionnellement à leurs apports. A ce titre, ils sont engagés sur leur patrimoine personnel.

Pour conclure, constituer une Société Civile Immobilière s’avère être un bon moyen d’investir dans l’immobilier tout en facilitant sa transmission à sa descendance. Quoi qu’il en soit, avant de vous lancer, n’hésitez pas à rencontrer un notaire, qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans votre projet.


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