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Investissez en DUFLOT !

Investir en Duflot

Au second trimestre 2013, les ventes aux investisseurs privés sont en progression. Une tendance qui s’explique, entre autres, par le dispositif Duflot, dont les avantages fiscaux rencontrent peu à peu leur public. Petit rappel de ces avantages et des conditions pour en bénéficier.

Quel est l’objectif ?

Avec la loi Duflot, le gouvernement souhaite favoriser la construction de logements neufs, dans certaines zones géographiques, là où la demande est la plus forte.

Quel est le principe du dispositif ?

Cette loi permet à l'investisseur particulier de réduire ses impôts d’un montant de 18% du prix du logement neuf sur une période de 9 ans, en contrepartie de la location du logement acquis.

Comment est calculée la réduction d’impôt ?

La réduction d'impôt est calculée sur le prix d’acquisition des logements dans la limite d'un plafond par m² de surface habitable (5500 €/m²) et dans la limite d’un investissement de 300 000€ par an, tout en ne dépassant pas 2 acquisitions par an. La réduction maximale s’élève donc à 54 000 € sur 9 ans, ce qui représente une économie de 6 000€ d’impôt par an.

A la fin de cette période, le ou les biens achetés avec le dispositif Duflot pourront être vendus, transmis ou occupés par l’acheteur.

Quels sont les logements concernés ?

La loi précise que seuls les logements neufs bénéficiant de la règlementation thermique RT 2012 ou du label « BBC 2005 », pour ceux dont le permis de construire a été déposé avant 1er janvier 2013, ont droit à l'application du dispositif.

Quelles sont les zones géographiques éligibles ?

La réduction d'impôt s'applique aux logements situés dans des zones caractérisées par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements locatifs. Il s’agit des zones :

  • A bis : Paris et périphérie immédiate
  • A : Petite couronne et 2ème couronne de la région parisienne, Côte-d’Azur, Genevois français
  • B1 : Agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo, pourtour de la Côte d’Azur, départements d’outre-mer, Corse.

Depuis le 1er juillet 2013, la zone B2 (qui regroupe des communes de moins de 50 000 habitants situées principalement en bord de mer, près de Paris ou des zones frontalières), n'est plus automatiquement éligible. Ces communes doivent désormais recevoir un agrément par le préfet de région, après avis du comité régional de l'habitat, pour pouvoir bénéficier du dispositif.

Les logements situés en zone C sont exclus du dispositif.

Les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer sont aussi éligibles au dispositif. Le taux de réduction d'impôt est fixé à 29 %.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de cette réduction d'impôt ?

- Le logement doit être loué pendant une période minimale de neuf ans, à titre de résidence principale.

- La première location du logement doit intervenir dans les douze mois qui suivent l'achèvement de l’immeuble.

- Le loyer appliqué doit être plafonné. Les plafonds des loyers sont fixés par décret et varient selon la localisation et la surface du bien.

- Les ressources des locataires doivent respecter un plafond qui varie selon le lieu de situation du logement (zone A bis - A - B1 - B2) mais aussi selon la composition du ménage. En zone A bis, par exemple, le plafonnement est de 36 502 € pour une personne seule et de 54 544 € pour un couple. Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de l’année N-2.

- Les locataires ne doivent pas être membres du foyer fiscal de l'investisseur. Ils ne peuvent être ni ascendants, ni descendants.

Avantages fiscaux mais pas que …

Au-delà des avantages en matière de défiscalisation, la loi Duflot permet de se créer un patrimoine à moindre coût, de préparer sa retraite ou l’avenir de ses enfants.



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