Le prêt à taux zéro +, destiné à faciliter l'accession à la propriété, a été officiellement lancé par le Premier ministre, François Fillon, le 17 janvier 2011. Décryptage du dispositif en 10 questions.
1. À quoi sert le PTZ+ ?
À faire de la France « un pays de propriétaires », selon l'expression du président de la République, Nicolas Sarkozy. L'objectif pour le gouvernement est de faire passer le taux de propriétaires de 58 % à près de 70 % et « d'augmenter la solvabilité des ménages » a précisé François Fillon.
2. Qui est concerné ?
Tous les primo-accédants, c'est-à-dire toutes les personnes qui achètent, pour leur résidence principale, un logement neuf ou ancien ou un terrain pour y construire une maison pour la première fois. Le PTZ+ est également accessible à ceux qui n'étaient pas propriétaires de leur résidence principale pendant les deux dernières années précédent ce nouvel achat. Contrairement à l'ancien prêt à taux zéro, le PTZ + est accordé quel que soit le niveau de ressources.
3. Quel est son montant ?
Le PTZ+ peut représenter de 5 % à 40 % du montant de l'achat global, dans la limite d'un plafond. Le PTZ+ diffère en fonction du coût de l'achat, du nombre de futurs occupants de la résidence principale, de la localisation, de son niveau de performance énergétique et de son statut de neuf ou d'ancien. Il varie également en fonction des revenus des acheteurs.
4. Pour quel type de logement ce prêt est-il le plus intéressant ?
Pour les logements neufs, le montant du PTZ+ atteint son maximum pour les constructions BBC (Bâtiment Basse Consommation).
5. Quelles zones géographiques sont les plus favorables ?
Le PTZ+ prend en compte les fortes disparités du marché immobilier. Le montant autorisé diffère entre autres en fonction des régions. Un ménage résidant dans un secteur en manque de logement et où les prix sont élevés sera avantagé.
Les quatre zones sont :
- Zone A. Paris et agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français.
- Zone B1. Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, le pourtour de la Côte d'Azur.
- Zone B2. Les villes de plus de 50 000 habitants, et le pourtour de l'Île-de-France. Zone C. Le reste du territoire.
6. Quelle est la durée de remboursement ?
Elle peut s'échelonner de 5 à 30 ans, par mensualités constantes. La composition de la famille est prise en compte : plus la famille est nombreuse, plus le PTZ+ sera avantageux. Le prêt s'ajuste également en fonction des revenus. Plus un foyer est modeste, plus la durée du prêt sera longue, jusqu'à 30 ans. Pour les plus aisés, la durée de remboursement du prêt peut se limiter à 5 ans.
7. Qui accorde le PTZ+ ?
Il est accordé par les établissements de crédit conventionnés par l'Etat. Toute demande peut être faite dans l'établissement prêteur de votre choix, sans frais de dossier ni intérêt.
8. Combien y-a-t-il de bénéficiaires potentiels ?
Le gouvernement estime que plus de 380 000 foyers devraient bénéficier du PTZ+, contre 200 000 pour l'ancien PTZ.
9. Quel est le coût pour l'Etat ?
Le coût budgétaire pour 2011 est estimé, selon plusieurs études, à un maximum de 1,95 milliard d'euros.
10. A combien s'élève votre prêt à taux zéro ?
Le site du ministère du Logement propose un simulateur en ligne sur www.ptz-plus.gouv.fr