Ce qui change dans l'immobilier neuf en 2013

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JANVIER 2013

Du neuf en 2013 !

investissement immobilier neuf en 2013 Prêt à taux zéro, réglementation thermique, dispositif Duflot : tour d’horizon des nouveautés de l’année.

PTZ+ : des conditions plus avantageuses pour les revenus modestes

Les nouvelles dispositions du prêt à taux zéro (PTZ+) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. Le prêt, qui a pour objectif d’aider les ménages à acquérir un logement neuf, se concentre désormais sur les revenus les plus modestes. Pour être éligible au PTZ+, il faut respecter un plafond de ressources. Ce dernier a été revu à la baisse. À Paris et dans les communes limitrophes (zone A), par exemple, une personne seule ne doit pas avoir un revenu supérieur à 36 000 euros par an pour en bénéficier. Ce plafond est de 18 500 euros en zone C (zones rurales). Les tranches de revenus constituent désormais un élément déterminant, et pour les foyers les plus défavorisés, les conditions de remboursement sont plus avantageuses. Autre nouveauté du PTZ + version 2013, les logements doivent, pour y être éligibles, respecter les conditions de performance énergétique du label BBC 2005 ou de la réglementation RT 2012.

Tout savoir sur le PTZ + 2013

RT 2012 : une nouvelle norme énergétique

Tous les bâtiments à usage d'habitation, dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013, doivent désormais répondre à la règlementation thermique 2012. Cette dernière s’appliquait déjà sur les bâtiments tertiaires depuis le 1er janvier 2012. Issue du Grenelle de l'environnement, la RT 2012 modifie profondément les exigences en termes d'économie d'énergie. Elle impose à toute construction neuve une consommation d’énergie primaire moyenne inférieure à 50 kWh/m²/an, soit plus de 50% de moins que la RT 2005. Deux nouveaux labels, le label « haute performance énergétique » (HPE) et le label « très haute performance énergétique » (THPE) devraient désormais accompagner la RT 2012.

Le Duflot : un nouveau dispositif d’aide à l’investissement

Le dispositif Duflot succède au Scellier. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, pour une durée de 3 ans, ce nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif permet aux particuliers d’investir dans un logement neuf et de bénéficier d'une réduction d'impôts de 18 %. La réduction d'impôts de 18 % sur un montant d’acquisition plafonné à 300 000 euros, étalée sur neuf ans, n’a pas changé, mais est désormais étendue à 2 acquisitions par an au maximum. Le prix d’acquisition est plafonné à 5500€ /m². Afin de bénéficier de ce dispositif, l'investisseur doit louer son appartement pendant 9 ans sous conditions de ressources du locataire (fixées par décret) et en respectant un plafond de loyer maximum en fonction de la zone géographique où se situe le bien (plafonds fixés par décret). Afin de bénéficier de ce dispositif, l'investisseur doit louer son appartement 20 % en dessous des loyers du marché et à des locataires qui remplissent certaines conditions de ressources. Les plafonds des loyers sont définis par décret, en fonction de la localisation et de la surface des habitations.

En savoir plus sur le dispositif Duflot
Retrouvez nos réalisations pour investir avec le dispositif Duflot

Enfin, le dispositif Censi Bouvard, qui permet d’obtenir une réduction d'impôt accordée au titre d'investissement en location meublée non professionnelle (LMNP), et qui devait disparaître en 2012, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.

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