Un dispositif d’aide à l’investissement locatif.
Grâce à cette aide de l’état et avec une épargne mensuelle réduite, vous pouvez vous constituer un patrimoine tout en réduisant vos impôts.
De plus, le financement de votre projet peut être couvert à 100 % par un crédit.
A noter : toute réservation faite avant le 31 décembre 2011, avec une signature de l’acte notarié au plus tard le 31 mars 2012, bénéficie du dispositif 2011 (22% pour un logement BBC et 13% pour un logement non-BBC)
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Quels sont les avantages fiscaux de la Loi Scellier ?
Acquisition d’un bien immobilier BBC Effinergie* en 2012
RÉDUCTION D’IMPÔT JUSQU’À 13 % SUR 9 ANS
Réduction d’impôt s’élevant à 13 % du prix d’acquisition plafonnée à 300 000 €.
- Soit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 39 000 € sur 9 ans.
RÉDUCTION D’IMPÔT JUSQU’À 21 % SUR 15 ANS (Scellier Intermédiaire)
Réduction d’impôt s’élevant à 21 % sur 15 ans, grâce à une réduction annuelle supplémentaire de 1,33 % du prix du logement (pour 6 ans maximum), au-delà des 9 premières années sous respect de plafonds de loyers et des conditions de ressources du locataire pendant les 15 années.
La location ne peut être consentie à un ascendant ou descendant.
- Soit une réduction totale d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 € sur 15 ans.
A noter : Pour les logements non BBC dont le dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2012, une réduction d'impôt dans le cadre du dispositif Scellier 2012 reste applicable mais à un taux réduit
de 6%.
Important : Lorsque la réduction annuelle excède le montant de l’impôt à payer, la fraction non utilisée peut être déduite les années suivantes, jusqu’à la sixième année.
ABATTEMENT DE 30 % SUR LES LOYERS pour le Scellier Intermédiaire
En plus de la réduction d’impôt, la location du bien dans le secteur intermédiaire (15 ans) permet de
bénéficier d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers bruts.
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Quelles sont les conditions ?
- Acquisition d’un logement neuf achevé ou en VEFA.
- Appartement ou maison individuelle.
- Régime de défiscalisation applicable à une seule acquisition par an.
- Réduction d’impôt applicable au titre de l’année de l’achèvement.
Quelles obligations ?
- Conserver le bien en location pendant 9 ans au minimum à une personne non membre de votre foyer fiscal.
L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
- Respecter les plafonds de loyer.
- S’assurer que le logement est affecté à la résidence principale du locataire. |
Les plafonds de loyers 2011 sur 9 ans :
Zone A bis : 21,72 €/m2
Zone A : 16,1 €/m2
Zone B1 : 13 €/m2
Zone B2 : 10,6 €/m2
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Les plafonds de loyers 2011 sur 15 ans :
Zone A : 17,8 €/m2
Zone A : 12,9 €/m2
Zone B1 : 9,9 €/m2
Zone B2 : 8,5 €/m2
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Exemples de réductions d’impôts : (en 2011)
Investissement de 100 000 €
dans un logement BBC Effinergie
- Réduction de 13 000 €*
sur 9 ans, soit 1 444 €/an*.
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Investissement de 200 000 €
dans un logement BBC Effinergie
- Réduction de 26 000 €*
sur 9 ans, soit 2 888 €/an*.
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Investissement de 300 000 €
dans un logement BBC Effinergie
- Réduction de 39 000 €*
sur 9 ans, soit 4 333 €/an*.
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Contactez-nous :
infos-scellier@ketb.com
((*) Dans le cas d'un investissement effectué dans un logement neuf BBC, pour un montant maximum de 300 000 €, mis en location en résidence principale pour une durée minimum de 9 ans, sous conditions de plafonds de loyer, sous réserve des textes officiels de la loi de Finances 2012. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. La réduction d'impôts équivalente à 13% du prix du logement n'est valable que pour une réservation avant le 31/10/12 et une signature de l'acte notarié le 31 décembre 2012 au plus tard. Prix en TVA à 19,6% selon disponibilité au 15/12/2011.
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