Un dispositif d’aide à l’investissement locatif.
Grâce à cette aide de l’état et avec une épargne mensuelle réduite, vous pouvez vous constituer un patrimoine tout en réduisant vos impôts.
De plus, le financement de votre projet peut être couvert à 100 % par un crédit. |
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Quels sont les avantages fiscaux de la Loi Scellier ?
Acquisition d’un bien immobilier BBC Effinergie* en 2011
RÉDUCTION D’IMPÔT JUSQU’À 22 % SUR 9 ANS
Réduction d’impôt s’élevant à 22 % du prix d’acquisition plafonnée à 300 000 €.
- Soit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 66 000 € sur 9 ans.
RÉDUCTION D’IMPÔT JUSQU’À 32 % SUR 15 ANS (Scellier Intermédiaire)
Réduction d’impôt s’élevant à 32 % sur 15 ans, grâce à une réduction annuelle supplémentaire de 1,67 % du prix du logement (pour 6 ans maximum), au-delà des 9 premières années sous respect de plafonds de loyers et des conditions de ressources du locataire pendant les 15 années.
La location ne peut être consentie à un ascendant ou descendant.
- Soit une réduction totale d’impôt pouvant aller jusqu’à 96 000 € sur 15 ans.
Acquisition d’un bien immobilier non BBC en 2011
RÉDUCTION D’IMPÔT JUSQU’À 13 % SUR 9 ANS
Réduction d’impôt s’élevant à 13 % du prix d’acquisition plafonnée à 300 000 €.
- Soit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 39 000 € sur 9 ans.
RÉDUCTION D’IMPÔT JUSQU’À 23 % SUR 15 ANS (Scellier Intermédiaire)
Réduction d’impôt s’élevant à 23 % sur 15 ans, grâce à une réduction annuelle supplémentaire de 1,67 % du prix du logement (pour 6 ans maximum), au-delà des 9 premières années sous respect de plafonds de loyers et des conditions de ressources du locataire pendant les 15 années.
La location ne peut être consentie à un ascendant ou descendant.
- Soit une réduction totale d’impôt pouvant aller jusqu’à 69 000 € sur 15 ans.
Important : Lorsque la réduction annuelle excède le montant de l’impôt à payer, la fraction non utilisée peut être déduite les années suivantes, jusqu’à la sixième année.
ABATTEMENT DE 30 % SUR LES LOYERS pour le Scellier Intermédiaire
En plus de la réduction d’impôt, la location du bien dans le secteur intermédiaire (15 ans) permet de
bénéficier d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers bruts.
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Quelles sont les conditions ?
- Acquisition d’un logement neuf achevé ou en VEFA.
- Appartement ou maison individuelle.
- Régime de défiscalisation applicable à une seule acquisition par an.
- Réduction d’impôt applicable au titre de l’année de l’achèvement.
Quelles obligations ?
- Conserver le bien en location pendant 9 ans au minimum à une personne non membre de votre foyer fiscal.
L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
- Respecter les plafonds de loyer.
- S’assurer que le logement est affecté à la résidence principale du locataire. |
Les plafonds de loyers 2011 sur 9 ans :
Zone A bis : 21,72 €/m2
Zone A : 16,1 €/m2
Zone B1 : 13 €/m2
Zone B2 : 10,6 €/m2
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Les plafonds de loyers 2011 sur 15 ans :
Zone A : 17,8 €/m2
Zone A : 12,9 €/m2
Zone B1 : 9,9 €/m2
Zone B2 : 8,5 €/m2
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Exemples de réductions d’impôts : (en 2011)
Investissement de 100 000 €
dans un logement BBC Effinergie
- Réduction de 22 000 €*
sur 9 ans, soit 2 444 €/an*.
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Investissement de 200 000 €
dans un logement BBC Effinergie
- Réduction de 44 000 €*
sur 9 ans, soit 4 888 €/an*.
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Investissement de 300 000 €
dans un logement BBC Effinergie
- Réduction de 66 000 €*
sur 9 ans, soit 7 333 €/an*.
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Ou contactez-nous : infos-scellier@ketb.com
*Dans le cas d'un investissement effectué entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 dans un logement neuf répondant au label BBC (Bâtiment Basse Consommation), pour un montant maximum de 300 000 euros, mis en location en résidence principale pour une durée minimum de 9 ans sous conditions de plafonds de loyer et sous réserve de l’évolution de la loi et de la parution des décrets d'application. Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales. Prix et disponibilités selon stock au 15/01/2011.