Un dispositif d’aide à l’investissement locatif.
Grâce à cette aide de l’état et avec une épargne mensuelle réduite, vous pouvez vous constituer un patrimoine tout en réduisant vos impôts.
De plus, le financement de votre projet peut être couvert à 100 % par un crédit.
Transformez vos impôts en patrimoine : achetez pour louer et économisez jusqu'à 13% de votre investissement sous forme de réduction d'impôt, sur 9, 12 ou 15 ans.
A noter : toute réservation faite avant le 31 décembre 2011, avec une signature de l’acte notarié au plus tard le 31 mars 2012, bénéficie du dispositif 2011.
Quels sont les avantages fiscaux de la Loi Scellier ?
A compter du 1er janvier, les investissements Scellier sont soumis à deux plafonnements :
- Le montant d’acquisition du logement est limité à 300 000 €
- La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de plafonds par m² de surface habitable fixés par décret en fonction de la localisation du logement.
Ces plafonds sont les suivants :
Zone A bis : 5 200€
Zone A : 5 000€
Zone B1 : 4 000€
Zone B2 : 2 100€
Zone C : 2 000€ |
Important : Dans le cas où le logement destiné à l’investissement est à un prix moyen au m² inférieur au plafond correspondant à sa zone, ce plafonnement ne s’applique pas.
Pour une acquisition d’un bien immobilier BBC Effinergie* en 2012
RÉDUCTION D’IMPÔT JUSQU’À 13 % SUR 9 ANS
Soit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 39 000 € sur 9 ans.
RÉDUCTION D’IMPÔT JUSQU’À 21 % SUR 15 ANS (Scellier Intermédiaire)
Réduction d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 21 % sur 15 ans, grâce à une réduction annuelle supplémentaire de 1,33 % du prix du logement (pour 6 ans maximum), au-delà des 9 premières années sous respect de plafonds de loyers et des conditions de ressources du locataire pendant les 15 années.
La location ne peut être consentie à un ascendant ou descendant.
Soit une réduction totale d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 € sur 15 ans.
ABATTEMENT DE 30 % SUR LES LOYERS pour le Scellier Intermédiaire
En plus de la réduction d’impôt, la location du bien dans le secteur intermédiaire (15 ans) permet de
bénéficier d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers bruts.
A noter : Pour les logements non BBC dont le dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2012, une réduction d'impôt dans le cadre du dispositif Scellier 2012 reste applicable mais à un taux réduit
de 6%.
Important : Lorsque la réduction annuelle excède le montant de l’impôt à payer, la fraction non utilisée peut être déduite les années suivantes, jusqu’à la sixième année.
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Quelles sont les conditions ?
- Acquisition d’un logement neuf achevé ou en VEFA.
- Appartement ou maison individuelle.
- Régime de défiscalisation applicable à une seule acquisition par an.
- Réduction d’impôt applicable au titre de l’année de l’achèvement.
Quelles obligations ?
- Conserver le bien en location pendant 9 ans au minimum à une personne non membre de votre foyer fiscal.
L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
- Respecter les plafonds de loyer.
- S’assurer que le logement est affecté à la résidence principale du locataire. |
Les plafonds de loyers 2011 sur 9 ans :
Zone A bis : 21,72 €/m2
Zone A : 16,1 €/m2
Zone B1 : 13 €/m2
Zone B2 : 10,6 €/m2
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Les plafonds de loyers 2011 sur 15 ans :
Zone A : 17,8 €/m2
Zone A : 12,9 €/m2
Zone B1 : 9,9 €/m2
Zone B2 : 8,5 €/m2
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Exemples de réductions d’impôts : (en 2012)
Investissement de 100 000 €
dans un logement BBC Effinergie de 25 m² - zone B1
- Réduction de 13 000 €*
sur 9 ans, soit 1 444 €/an*.
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Investissement de 200 000 €
dans un logement BBC Effinergie de 40 m² avec un balcon de 8 m² - Zone A
- Réduction de 26 000 €*
sur 9 ans, soit 2 888 €/an*.
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Investissement de 300 000 €
dans un logement BBC Effinergie de 50 m² avec un balcon de 16 m² - Zone A bis
- Réduction de 39 000 €*
sur 9 ans, soit 4 333 €/an*.
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Contactez-nous :
infos-scellier@ketb.com
* A compter du 1er janvier 2012, dans le cadre d'un investissement effectué dans un logement neuf BBC pour un montant maximal de 300 000 €, mise en location en résidence principale pour une durée minimum de 9 ans sous conditions de plafonds de loyer (le non- respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu. La réduction d’impôt sur le revenu Scellier est soumise a un double plafonnement : 1/ un seul investissement par an limité à 300 000 € 2/une assiette de calcul de la réduction d’impôt plafonnée par mètre carré de surface habitable en fonction d’un zonage géographique établi par décret (en attente de publication).
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