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suppression dans les statuts des références à l'ancien actionnaire majoritaire et modification corrélative de l'article 2 des statuts ; |
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mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 et modification corrélative de l'article 18 des statuts ; |
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autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la société ; |
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délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; |
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délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription ; |
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délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans le cadre d'options de surallocation ; |
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délégation à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes ; |
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augmentation du capital social en faveur des salariés, en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ; |
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délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la société ; |
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délégation de pouvoirs au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; |
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délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; |
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fixation d'un plafond général des délégations de compétence ; |
Visuels de l'Assemblée Générale (format PDF - 0,952 Mo ) 
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