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Devenez propriétaire de votre résidence principale et profitez de la nouvelle loi* |
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Votée pendant l'été, la loi TEPA (pour Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat) du 1er août 2007 instaure un nouvel avantage fiscal en faveur des ménages ayant recours au crédit pour financer leur logement. L'objectif est de leur permettre, pendant 5 ans, de déduire directement de leur impôt sur le revenu, une fraction de leurs intérêts d'emprunt. Applicable aux intérêts payés à partir du 6 mai 2007, la mesure sera pleinement efficace dès 2008, lors de l'imposition sur les revenus perçus en 2007. Quant aux contribuables non imposables, ils recevront un règlement de la part du fisc. |
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Jusqu'à 5 ans de déduction |
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Ce nouveau crédit d'impôt s'élève à 40% des intérêts payés** la première année et 20% les quatre années suivantes. Ces intérêts sont plafonnés annuellement à hauteur de 7 500 € pour un couple, ou 3 750 € pour une personne seule, majorés de 500 € par personne à charge, soit une économie maximale, pour les 12 premiers mois, de 3 000 € par an pour un couple ou 1 500 € pour une personne seule, plus 200 € par personne à charge. |
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Un avantage ouvert au plus grand nombre |
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À compter du 6 mai 2007, tous les ménages faisant l'acquisition de leur résidence principale peuvent bénéficier de cette mesure. Autre bonne nouvelle, le bénéfice du crédit d'impôt ne sera pas limité à une seule acquisition (ce point sera précisé dans les décrets à paraître). Vous pourrez donc en profiter de nouveau si vous vendez votre résidence principale actuelle et en achetez une autre avec un nouvel emprunt. |
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* Sous réserve de la publication et des conditions d'application de cette loi.
** Hors frais d'emprunt et d'assurances.
*** Conditions en vigueur au 11/09/07, réservées aux clients Kaufman & Broad, pour un prêt immobilier distribué par LCL, après étude préalable et sous réserve d'acceptation de votre dossier. Prêt amortissable à taux fixe, à échéances modulables et d'une durée variable maximum de 17 années. Soit pour un prêt immobilier de 100 000 € sur 15 années au T.E.G annuel de 5,09 % assurance incluse (ADI obligatoire incluse de 0,24 % l'an pour un emprunteur âgé de moins de 36 ans à la date de l'offre). Vous rembourserez 180 mensualités de 795,25 €. Le coût total crédit est de 43 145,00 € assurance incluse et frais de dossier offerts, sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours - vente subordonnée l'obtention du prêt - en cas de refus, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées. Voir conditions générales de l'offre sur nos bureaux de ventes. |
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