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Construisez votre patrimoine avec Kaufman & Broad, en bénéficiant de nouvelles dispositions fiscales liées à l'investissement dans l'immobilier neuf à but locatif. |
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Depuis le 1er juillet 2006, la législation pour l'immobilier locatif a été modifiée avec la mise en place de deux nouveaux dispositifs baptisés : "Borloo populaire" et "Robien recentré". Les voici résumés sous une forme simple et comparative : |
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 Le dispositif "Borloo populaire" |
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Il offre la possibilité aux acquéreurs d'un logement neuf situé en France (ou en l'état futur d'achèvement) de pouvoir pratiquer une déduction au titre de l'amortissement égale à 6 % du prix d'acquisition pendant les sept premières années et à 4 % pour les deux années suivantes. |
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A l'issue de cette période de neuf ans, le propriétaire peut, par périodes de 3 ans et sur une durée maximale de 6 ans, bénéficier d'un complément de déduction de 2,5 % par an. |
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Ce régime s'applique pour les acquisitions faites à compter du 01 janvier 2006. |
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Ce dispositif est soumis à certaines conditions : le propriétaire s'engage à louer son logement nu à usage de résidence principale du locataire pour une période minimum de 9 ans et doit respecter les plafonnements de loyer et de revenus du locataire fixés par zones. |
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Il offre un amortissement représentant 65 % sur 15 ans et l'avantage d'une déduction spécifique de 30 % sur les loyers imposables et la déduction des frais réels. |
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Le dispositif "Robien recentré" |
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Il offre la possibilité aux acquéreurs d'un logement neuf situé en France (ou en l'état futur d'achèvement) de pouvoir pratiquer une déduction au titre de l'amortissement égale à 6 % du prix d'acquisition pendant les sept premières années et à 4 % pour les deux années suivantes, soit 50 % au total. Ce régime s'applique pour les acquisitions faites à compter du 01 janvier 2006. |
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Ce dispositif est soumis à certaines conditions, le propriétaire s'engage à louer son logement nu à usage de résidence principale du locataire pour une période de 9 ans et doit respecter les plafonnements de loyer fixés selon quatre zones. Il offre par ailleurs la déduction des frais réels. |
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Quels sont pour vous, les avantages de ces dispositifs ?
• Vous amortissez votre bien immobilier.
• Vous réduisez vos impôts.
• Vous vous constituez un patrimoine sûr.
• Vous financez votre placement à crédit.
• Vous déduisez la majeure partie du montant de votre investissement de votre revenu imposable. |
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Comparatif des deux dispositifs |
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Robien recentré |
Borloo populaire |
| Taux d'amortissement (calculé sur le prix d'acquisition majoré des frais afférents (honoraires notaire...) |
6% pendant sept ans puis 4% pendant deux ans. |
6% pendant sept ans, puis 4% pendant deux ans, et sur option 2,5% pour deux périodes consécutives de trois ans. |
| Plafond d'imputation des déficits fonciers (avec report du déficit non imputable possible sur 10 années) |
10 700 € |
10 700 € |
| Durée de l'engagement de location |
Neuf ans (sans option possible pour une nouvelle période d'amortissement). |
Neuf ans, puis, sur option, deux périodes consécutives de trois ans soit 15 ans au maximum. |
| Restrictions concernant le locataire |
Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. |
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. Il ne peut être un ascendant ou un descendant. |
| Plafonds de loyers 2007* (surface habitable augmentée de la moitié des annexes plafonnée à 8m2) |
Zone A* :
Zone B*1 :
Zone B*2 :
Zone C* : |
20,45 €
14,21 €
11,62 €
8,52 € |
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Zone A* :
Zone B*1 :
Zone B*2 :
Zone C*: |
16,37 €
11,37 €
9,30 €
6,82 € |
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| Déduction forfaitaire sur loyers |
Aucune |
30% |
| Déductions des frais réels |
oui |
oui |
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zone A: Paris petite et 2ème couronne, Côte d'Azur, Genevois français,
zone B1: Grande couronne autour de Paris, agglomérations de + de 250 000 hab., Corse et îles, pourtour Côte d'Azur.
zone B2: agglomérations de + de 50 000 hab., zones frontalières ou littorales limite île-de-France,
zone C: reste du territoire |
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Contact |
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Pour découvrir les appartements et les maisons concernés par ces conditions et obtenir une simulation fiscale, appelez-nous dès aujourd'hui au 0 800 544 000 (numéro vert). |
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 Découvrez les nouveaux dispositifs pour l'investissement locatif |
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