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Est-il possible de faire construire une maison Kaufman & Broad sur son propre terrain? |
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Kaufman & Broad est un constructeur développeur qui réalise des maisons individuelles en village et des appartements. Nous ne réalisons pas de maisons à l'unité. |
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Kaufman & Broad propose-t-il des terrains à construire ? |
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En tant que constructeur développeur, notre métier consiste à acheter des terrains pour bâtir et vendre des maisons individuelles en village et des appartements à des particuliers. Nous ne proposons donc pas de terrains à construire. |
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Comment financer une acquisition dans le cadre de la loi Besson ? |
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Pour acheter dans le cadre de la loi Besson, il n'est pas nécessaire d'avoir un apport de base, tout dépend de l'effort mensuel de trésorerie souhaité. Il vous est en effet possible d'optimiser votre investissement Besson en le finançant à 100 % avec un taux de crédit bas. Nous vous conseillons de l'associer à d'autres avantages fiscaux tel que la souscription à une assurance vie par exemple. Dans tous les cas, demandez conseil à nos conseillers de vente. |
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Quand commence la défiscalisation d'un logement acheté dans le cadre de la loi Besson ? |
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La défiscalisation commence lors de la déclaration d'achèvement des travaux. |
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Dans quel secteur géographique est-il plus intéressant d'investir en loi Besson ? |
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L'investissement dans le cadre de la loi Besson peut se révéler intéressant dans tous les secteurs géographiques. Cependant, l'amortissement se calculant sur le prix d'achat et le loyer étant plafonné, les programmes de Paris intra-muros, aux prix plus élevés que dans le reste de la France, s'avèrent être un investissement un peu moins intéressant que dans les autres secteurs. |
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Est-il plus intéressant de louer dans le cadre de la loi Besson ou en loyer libre ? |
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Dans le cadre de la loi Besson, le loyer est plafonné. Dans le cadre d'un investissement classique, vous pouvez fixer votre loyer librement. Pour vous aider dans votre choix, comparez le résultat net fiscal des deux possibilités. Le loyer que vous fixer librement doit alors être au moins supérieur de 30 % au loyer plafonné Besson pour que votre investissement soit optimisé. |
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Quand intervient la Signature Notariée ? |
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La signature notariée intervient dans un délai de 1 à 2 mois après la signature de votre contrat de réservation. Le notaire vous transmettra un projet d'acte accompagné de la notice descriptive détaillée (appelée Mai 68) et le règlement de copropriété afin que vous puissiez l'étudier préalablement au rendez-vous de signature. Ce rendez-vous sera fixé avec vous par l'étude notariale ou par notre département commercial. Lors du rendez-vous chez le notaire, il vous sera demandé le pourcentage du prix exigé en fonction de votre échéancier de paiement et de l'avancement des travaux. |
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Vous avez réservé un logement Kaufman & Broad et vous souhaitez connaître les échéances de vos paiements ? |
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Lors de votre signature de l'acte de vente notarié, il vous a été remis un échéancier prévisionnel d'appel de fonds. Ces Appels de fond vous seront transmis en fonction de cet échéancier et suivant l'avancement des travaux. Nous vous rappelons que cet échéancier est prévisionnel. Il peut donc être modifié suivant l'avancement du chantier.
Attention : Les versements correspondant à des demandes d'appel de fonds doivent être envoyés par chèque à notre département financier sous 15 jours à réception du courrier.
Pendant vos vacances, pensez à communiquer à votre chargé de clientèle l'adresse où vous séjournez. |
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Comment s'organise une livraison ? |
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Un mois avant la date prévue de remise des clés de votre appartement ou de votre maison, un courrier vous indiquera le jour et l'heure de votre rendez-vous de livraison. Le jour de la livraison il vous sera remis un dossier comprenant :
- toutes les notices techniques des appareillages électriques de votre logement (radiateurs, ballon d'eau chaude, thermostat, chaudières, sèche serviette..)
- le guide pratique de l'acquéreur Kaufman & Broad
- les coordonnées de votre correspondant au Service Client.
- L'imprimé H1 ou H2 pour exonération de la taxe foncière à envoyer aux Impôts dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux.
- Les coordonnées de votre syndic, du centre des impôts, de votre agence France telecom…. (tous les concessionnaires auxquels vous devrez vous référer).
Il conviendra de remettre le jour de la remise des clés de votre logement un chèque de banque concernant le solde du paiement de votre logement. (dernière échéance).
Pendant la livraison un état des lieux sera rédigé en plusieurs exemplaires dont un vous sera remis. comportant les réserves émises de votre part. |
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Qu'est ce que l'Etat des Lieux ? |
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Lors de la remise des clés de votre logement, nous effectuons une visite d'état des lieux concrétisée par la signature contractuelle d'un "Procès-verbal d'Etat des Lieux" . La visite d'état des lieux concerne les éléments d'équipements et de finition. Tous vices apparents sur ces éléments sont à signaler : coups, éclats, tâches…
Important : vous disposez de 30 jours à compter de la visite d'Etat des Lieux pour adresser une liste complémentaire par courrier recommandé et accusé de réception signalant les vices cachés. |
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Quel est le rôle du Service Client ? |
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Le Service Client a été mis en place pour vous apporter une aide efficace que ce soit pendant les premiers mois de votre emménagement ou les années suivantes. Nos responsables seront à votre disposition pour vous aider et vous conseiller. Nos conseillers après avoir reçu vos lettres, appels téléphoniques, fax ou e-mail organiseront les démarches utiles. Votre satisfaction est notre entière priorité. |
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Qu'est ce que l'Assurance "Dommages-Ouvrage" ? |
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Il s'agit d'une assurance qui s'étale sur 10 ans à partir de la date de réception des travaux de ou des entreprises ayant réalisé votre bien. Elle comprend :
- La garantie de Bon fonctionnement (biennale)
- La garantie décennale |
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Qu'est ce que la garantie de Parfait Achèvement ? |
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Il s'agit d'une garantie annuelle. Pendant l'année dite "de parfait achèvement des travaux", chaque entreprise se doit d'exécuter ce dont elle a été chargée et notamment d'en supporter tous les risques.
Ainsi, dans le cas où pendant la première année de livraison, vous signaleriez des désordres à notre service client, des ouvriers se rendront chez vous pour effectuer les travaux nécessaires. Ils seront porteurs d'un "Ordre de reprise" décrivant le travail à effectuer. Après l'exécution des travaux, il vous incombe de signer ce document et, si vous n'êtes pas entièrement satisfait, de noter vos réserves sur les travaux effectués au dos de ce même document. |
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Qu'est ce que la Garantie de bon fonctionnement ? |
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La garantie de Bon fonctionnement (biennale) qui prolonge d'un an la garantie de parfait achèvement, couvre les éléments d'équipement que l'on peut enlever ou démonter ou remplacer sans détériorer la construction (volets, menuiseries intérieurs, canalisations apparentes, chaudière, radiateurs, etc …)
A noter : Les éléments d'équipements (appareils qui complètent la construction et assurent au logement son confort et son bien être ) comme par exemple les appareils ménagers, ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie. |
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Qu'est ce que la Garantie Décennale ? |
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La garantie décennale couvre pour 8 années supplémentaires les dommages qui pourraient compromettrent la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination (fissures dangereuses ou infiltrations dans le mur ou le plancher, mauvaise étanchéité des façades, fondations, ossature..)
Attention: L'assureur dommages-ouvrage peut refuser d'intervenir pour les dommages s'ils ne mettent pas en péril la construction ou ne la rende pas impropre à sa destination. |
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Que faire en cas de Sinistre ? |
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Un sinistre est un désordre qui met en péril la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination.
Dans ce cas : contacter au plus vite votre correspondant du Service Client Kaufman & Broad qui vous mettra en relation avec notre service "assurance" et vous assistera dans toutes les démarches auprès des assureurs et auprès des experts. Dans tous les cas, signifiez le désordre au Service Client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours qui suivent l'apparition des désordres.
A noter : En cas de sinistre sur les parties communes, vous devez en référer à votre Syndic ou au président de votre ASL. C'est lui qui doit prendre contact avec notre Service Client. |
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Vous avez racheté un appartement ou une maison Kaufman & Broad, à qui s'adresser pour obtenir le plan de votre logement ou le règlement de copropriété ? |
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Lors de la signature du premier acte de vente notarié, le premier propriétaire du logement a reçu un original de tous ces éléments. L'étude notariale en a également conservé un exemplaire.
Vous pouvez donc les contacter pour obtenir une copie de ces éléments.
Autre possibilité, si vous avez racheté une maison dans un village Kaufman & Broad, l'ensemble du dossier concernant la première vente, plans et autres pièces écrites, est détenu par le président de l'ASL (Association Syndicale Libre). De même dans le cas de l'achat d'un appartement Kaufman & Broad, l'ensemble du dossier est détenu par le syndic.
Pour les maisons et appartements livrés postérieurement à 1998, notre service Client possède également une copie de ces éléments. Pour les livraisons antérieures, nos archives ayant été totalement détruites lors d'un incendie en 1998, nous ne pourrons vous fournir d'éléments. |
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Qu'est ce que le Syndic, est-il obligatoire? |
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Le syndic administre et représente la copropriété. Celle-ci a obligation d'avoir un syndic, qui peut-être professionnel (il perçoit des honoraires de gestion) ou bénévole (c'est alors l'un des copropriétaires). Il est chargé d'appliquer et de contrôler les décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires et de gérer l'immeuble. A ce titre, il doit établir un budget prévisionnel lui permettant d'émettre les appels de fond, présenter les comptes lors de l'assemblée générale et recevoir son approbation pour ceux-ci. C'est lui qui gère les appels d'offre aux entreprises et reçoit leurs devis.
Lorsque vous emménagerez dans votre nouvel appartement, un Syndic provisoire aura été mis en place. Lors de la première assemblée générale des copropriétaires, vous pourrez décider de conserver ce Syndic ou d'en choisir un autre. |
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Qu'est ce que l'ASL? |
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Dans un village de maisons Kaufman & Broad, L'ASL : Association Syndicale Libre joue le rôle du syndic. Elle est chargée de s'occuper des parties communes telles que la voirie, les jardins non privatifs… |
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Comment se répartit la copropriété ? |
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Vous avez acheté un appartement Kaufman & Broad :
Dans un immeuble, les choses sont simples : les copropriétaires sont également propriétaires des parties communes (toiture, entrées, cour, jardins, escaliers, combles) au prorata de la surface de leur appartement, exprimé en tantièmes.
Vous avez acheté une maison dans un village Kaufman & Broad :
Le problème de la vie en communauté se pose aussi dans les maisons individuelles, pour la gestion et de la répartition des charges d'entretien des espaces communs (voies d'accès, jardins). Les maisons réalisées au même moment peuvent être placées sous le régime de la copropriété dite "horizontale", ou sous un régime d'Association Syndicale Libre (ASL). Lors de la vente, si un règlement de copropriété vous est remis, vous relevez du premier régime, dit de copropriété horizontale. La totalité du sol du "nouveau village" est une partie commune. Les copropriétaires ayant l'usage privatif et exclusif de la parcelle rattachée à leur maison. Si l'on vous remet les statuts d'une association, vous êtes en ASL. Ces statuts tiennent lieu de règlement et définissent le fonctionnement du "village". Dans les deux cas, le syndic ou l'association veille à l'entretien des ouvrages communs, à l'application du règlement intérieur, ainsi qu'au respect de l'esthétique d'ensemble. |
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Propriétaire d'une maison Kaufman & Broad, vous souhaitez aménager vos combles. Quelle est la procédure à suivre ? |
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Vos combles sont aménageables
Il est signifié sur votre acte de vente notarié que les combles sont prévus pour un aménagement ultérieur. Dans ce cas vous pouvez réaliser les travaux en prenant soin de respecter le permis de construire initial et en vous assurant que l'entreprise choisie pour effectuer les travaux est qualifiée pour couvrir les garanties et les dommages éventuels. Si le permis de construire initial ne correspond pas à votre projet, il y a lieu de demander un nouveau permis de construire et de contacter les services de votre Mairie. Cette dernière procédure ne peut être entreprise qu'une fois le certificat de conformité obtenu par Kaufman & Broad.
Vos combles sont des combles perdues
Dans votre acte de vente notarié, les combles n'ont pas été prévus à l'aménagement. Une fois le certificat de conformité délivré par l'administration à Kaufman & Broad, il vous appartient de vous renseigner auprès du Président de l'ASL sur le permis de construire du village pour savoir s'il reste de la surface SHON disponible (Surface Hors Œuvre Nette).
Deux cas de figures sont ensuite possibles :
- Une surface de SHON est disponible
Dans ce cas vous devez déposer une demande de permis simplifié auprès de la mairie. Après accord, vous pouvez réaliser les travaux en prenant soin de bien vous assurer que l'entreprise choisie est qualifiée pour couvrir les garanties ou les dommages éventuels.
- Il n'y a pas de SHON disponible
Dans ce cas, vous devez vous renseigner auprès de votre commune sur les éventuels possibilités.
Attention : Il est interdit de modifier une construction sans autorisation préalable. Vous vous exposeriez à une forte amende et au risque d'être contraint de remettre votre logement en conformité initiale. |
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Installer ou modifier une cheminée. Quelles données prendre en compte ? |
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Votre maison peut vous être livrée avec un conduit de cheminée prévu pour l'installation d'une cheminée à feu ouvert ou d'agrément. Dans le cas ou vous souhaiteriez modifier l'utilisation de votre cheminée par la pose d'insert par exemple, il est de la responsabilité du cheministe d'assurer les risques que peuvent causer des modifications sur la solidité de l'ouvrage. Ceux-ci ne sont pas couverts par l'assurance Dommages-Ouvrage souscrite par Kaufman & Broad. |
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Vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin ? Quelles démarches ? |
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Avant tout projet de construction d'une piscine, il est impératif de vous référer au cahier des charges de votre village afin de vérifier si sa construction est autorisée. Dans tous les cas, il vous faudra obtenir l'accord de votre ASL. De plus, il vous faudra vous acquitter de démarches administratives auprès de votre mairie.
Attention, la construction d'une piscine peut mettre en danger la solidité de votre maison et vous faire sortir du champ de vos garanties. Pensez à vérifier qu'aucune canalisation ou évacuation d'eau pluviale ne traverse votre terrain, que la surface de votre terrain est suffisante pour supporter l'emprise de la piscine, que le type de sol convient à de tels travaux, etc…
Notre conseil : Avant de réaliser tous travaux, nous vous recommandons de consulter un bureau d'étude spécialisé pour une étude préalable. |
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Quelles sont les différentes façons de détenir des actions ? |
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Les actions peuvent être détenues : |
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Au porteur : |
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Elles sont gérées par l’intermédiaire financier de votre choix dans un compte titre. Il s’agit de la forme la plus fréquente en France. |
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Au nominatif : |
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Les actions au nominatif peuvent être :
- au nominatif administré ; elles sont alors inscrites chez Kaufman & Broad, mais conservées par l’intermédiaire financier de votre choix qui les gère ;
- au nominatif pur ; elles sont alors inscrites chez Kaufman & Broad et conservées chez CACEIS Corporate Trust. |
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Quels sont les avantages et les inconvénients du nominatif administré et du nominatif pur ? |
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Le nominatif pur |
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Avantages |
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- L’actionnaire bénéficie d’une information régulière sur l’activité du Groupe Kaufman & Broad (et notamment d’une convocation aux Assemblées Générales).
- Aucun versement de droit de garde n’est demandé.
- Le dividende est rapidement versé par la Banque NSMD. |
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Inconvénients |
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- Si l’actionnaire est au nominatif pur pour l’ensemble de son portefeuille titre, il recevra autant de relevés que de comptes titres nominatifs qu’il possède, ce qui peut constituer une contrainte lors de sa déclaration d’impôts. |
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Le nominatif administré |
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Avantages |
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- L'actionnaire bénéficie d'une information régulière sur l'activité du Groupe Kaufman & Broad tout en ayant la possibilité de passer des ordres de bourse par l'intermédiaire de son établissement financier.
- Au moment de sa déclaration d'impôts, il ne recevra qu'un seule et unique relevé de compte titres. |
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Inconvénients |
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- Le paiement des droits de garde est maintenu.
- Le dividende peut être payé avec retard par l'établissement gérant le compte titre. |
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Comment inscrire des actions au nominatif pur ? |
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L'actionnaire doit s'adresser à son établissement financier afin qu'il procède à un transfert des titres Kaufman & Broad à Euro Emetteur Finance ( 48 Bd des Batignolles, 75850 Paris cedex 17) qui transformera les titres au porteur en titres au nominatif pur.
Afin de connaître les modalités pratiques du transfert, l'actionnaire peut appeller le 01.57.78.31.51 |
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Quels sont la place de cotation et le code de l'action ? |
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Le titre Kaufman & Broad est coté au Premier Marché sur la place de Paris, sous le code ISIN FR 000 3857813. |
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Quand clôturez-vous votre exercice ? |
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L'exercice de Kaufman & Broad se termine au 30 novembre de chaque année. |
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Quand aura lieu la prochaine Assemblée Générale ? |
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La prochaine Assemblée Générale aura lieu en avril 2007.
Pour plus d'information, Cliquez ici |
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Comment assister à l'Assemblée Générale des Actionnaires ? |
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L'Assemblée Générale des Actionnaires est le moment privilégié pour l'actionnaire de s'informer sur la situation de la société et de s'exprimer sur sa gestion. |
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L'actionnaire au porteur doit demander à son intermédiaire financier d'immobiliser les titres, c'est-à-dire d'établir un certificat constatant l'indisponibilité des titres 5 jours au moins avant la date de l'Assemblée. Une carte d'admission doit également être obtenue. Pour ce faire, l'intermédiaire financier enverra à la Banque NSMD le certificat d'immobilisation des titres accompagné d'une demande de carte d'admission. |
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L'actionnaire au nominatif doit demander directement une carte d'admission à la Banque NSMD. Aucune autre formalité n'est à effectuer. |
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Plus d'informations seront disponibles sur le site dans le mois précédent l'Assemblée Générale. |
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Comment voter à l'Assemblée Générale des Actionnaires, sans y assister ? |
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Il est possible de prendre part à l'Assemblée Générale en remplissant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Pour obtenir ce formulaire : |
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L'actionnaire au porteur doit demander à son intermédiaire financier qu'il envoie un certificat d'immobilisation des titres à la Banque NSMD accompagné d'une demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration établi pour la quantité de titres inscrits sur le compte titres. |
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L'actionnaire au nominatif doit demander directement par écrit un formulaire de vote par correspondance ou par procuration à la Banque NSMD. Aucune autre formalité n'est à effectuer. |
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Le vote par correspondance :
Le formulaire de vote par correspondance permet d'exprimer un vote favorable ou défavorable ou de s'abstenir pour chacune des résolutions soumises à l'Assemblée Générale ; une absence d'indication sera considérée comme un vote défavorable à l'adoption de la résolution. |
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Le vote par procuration :
Nom, prénom et adresse doivent être indiqués sur le formulaire de vote par procuration. La procuration n'est valable que pour une assemblée : elle vaut cependant lorsqu'une seconde assemblée est convoquée avec le même ordre du jour (quand le quorum n'a pas été atteint lors de la première assemblée).
La procuration peut être donnée :
- à une personne mandatée.
Celle-ci peut-être soit un autre actionnaire, soit votre conjoint qui votera selon indication.
- au Président sans indication de mandat.
Dans ce cas, le vote sera favorable à tous les projets de résolutions déposés par la direction de la société. |
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