Résolutions

Première résolution

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 novembre 2006)
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels concernant l'exercice clos le 30 novembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d'administration et qui font apparaître un bénéfice de 45 019 357,98 €.

Deuxième résolution

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2006)

L'assemblée générale, décide de répartir comme suit le bénéfice de

l'exercice clos le 30 novembre 2006, s'élevant à 45 019 357,98 €
augmenté du report à nouveau égal à 74 919 584,65 €
soit un total de 119 938 942,63 €
à la distribution d'un dividende de 29 405 869,68 €
le solde soit 90 533 072,95 €

sera porté au poste de report à nouveau qui sera ainsi porté à ce montant.

Les dividendes correspondant aux actions détenues par la société à la date de mise en paiement seront affectés au compte de report à nouveau.

L'assemblée générale décide en conséquence de verser à titre de dividende aux actionnaires un montant de 29 405 869,68 €, soit 1,32 € par action de 0,26 € de valeur nominale.

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Un acompte sur dividende de 0,45 € a été versé en septembre 2006. Le solde du dividende, soit 0,87 € par action, sera mis en paiement le 26 avril 2007.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice	Dividende distribué par action	Avoir fiscal	Revenu réel
2003	1,10 €	0,55 €	1,65 €
Au titre de l’exercice	Revenus éligibles à la réfaction de 50 %		Revenus non éligibles à la réfaction
	dividendes	Autres revenus distribués
2004 (1)	13 113 069 €
(1) soit 1,23 € par action
Au titre de l’exercice	Revenus éligibles à la réfaction de 40 %		Revenus non éligibles à la réfaction
	dividendes	Autres revenus distribués
2005 (2)	19 612 378 €
2) soit 0,90 € par action après division de la valeur nominale

Troisième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2006)
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés concernant l'exercice clos le 30 novembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d'administration et qui font apparaître un bénéfice de 84 194 K€.

Quatrième résolution

(Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce)
L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve les attributions gratuites d’actions consenties au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué réalisées au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2006.

Cinquième résolution

(Fixation du montant des jetons de présence )
L'assemblée générale décide de fixer à 209 800 €, la somme globale attribuée à titre de jetons de présence au conseil d'administration pour l'exercice clos le 30 novembre 2006.

Sixième résolution

(Renouvellement du programme de rachat d'actions)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2.227.717 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 19 avril 2006.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action KAUFMAN & BROAD par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,

- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 19 avril 2006 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 75 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 170.000.000 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Septième résolution

(Ratification de la cooptation d’un administrateur)
L'assemblée générale décide de ratifier la cooptation, par le conseil d’administration du 13 décembre 2006, de Monsieur Jeffrey T. MEZGER en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Bruce KARATZ, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2006.

Huitième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Guy NAFILYAN pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2009.

Neuvième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jeffrey T. MEZGER pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2009.

Dixième résolution

(Renouvellement du mandat d'un administrateur)
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Yves GALLAND pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2009.

Onzième résolution

(Pouvoirs)
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet de procéder à toutes formalités légales.