Première rèsolution
(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 novembre 2006)
L'assemblèe gènèrale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels concernant l'exercice clos le 30 novembre 2006 tels qu'ils lui ont ètè prèsentès par le conseil d'administration et qui font apparaître un bènèfice de 45 019 357,98 €.
Deuxième rèsolution
(Affectation du rèsultat de l'exercice clos le 30 novembre 2006)
L'assemblèe gènèrale, dècide de rèpartir comme suit le bènèfice de
l'exercice clos le 30 novembre 2006, s'èlevant à 45 019 357,98 €
augmentè du report à nouveau ègal à 74 919 584,65 €
soit un total de 119 938 942,63 €
à la distribution d'un dividende de 29 405 869,68 €
le solde soit 90 533 072,95 €
sera portè au poste de report à nouveau qui sera ainsi portè à ce montant.
Les dividendes correspondant aux actions dètenues par la sociètè à la date de mise en paiement seront affectès au compte de report à nouveau.
L'assemblèe gènèrale dècide en consèquence de verser à titre de dividende aux actionnaires un montant de 29 405 869,68 €, soit 1,32 € par action de 0,26 € de valeur nominale.
L’intègralitè du montant ainsi distribuè est èligible, pour les personnes physiques fiscalement domicilièes en France, à la rèfaction de 40 % mentionnèe à l’article 158-3-2° du Code Gènèral des Impôts.
Un acompte sur dividende de 0,45 € a ètè versè en septembre 2006. Le solde du dividende, soit 0,87 € par action, sera mis en paiement le 26 avril 2007.
Conformèment aux dispositions de l’article 243 bis du Code Gènèral des Impôts, l’assemblèe constate qu’il lui a ètè rappelè qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont ètè les suivantes :
| Au titre de l’exercice |
Dividende distribuè par action |
Avoir fiscal |
Revenu rèel |
| 2003 |
1,10 € |
0,55 € |
1,65 € |
| Au titre de l’exercice |
Revenus èligibles à la rèfaction de 50 % |
Revenus non èligibles à la rèfaction |
| dividendes |
Autres revenus distribuès |
| 2004 (1) |
13 113 069 € |
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| Au titre de l’exercice |
Revenus èligibles à la rèfaction de 40 % |
Revenus non èligibles à la rèfaction |
| dividendes |
Autres revenus distribuès |
| 2005 (2) |
19 612 378 € |
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Troisième rèsolution
(Approbation des comptes consolidès de l'exercice clos le 30 novembre 2006)
L'assemblèe gènèrale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidès concernant l'exercice clos le 30 novembre 2006 tels qu'ils lui ont ètè prèsentès par le conseil d'administration et qui font apparaître un bènèfice de 84 194 K€.
Quatrième rèsolution
(Approbation des conventions visèes à l'article L. 225-38 du code de commerce)
L'assemblèe gènèrale après avoir entendu la lecture du rapport spècial des commissaires aux comptes sur les conventions visèes à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve les attributions gratuites d’actions consenties au Prèsident Directeur Gènèral et au Directeur Gènèral Dèlèguè rèalisèes au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2006.
Cinquième rèsolution
(Fixation du montant des jetons de prèsence)
L'assemblèe gènèrale dècide de fixer à 209 800 €, la somme globale attribuèe à titre de jetons de prèsence au conseil d'administration pour l'exercice clos le 30 novembre 2006.
Sixième rèsolution
((Renouvellement du programme de rachat d'actions)
L’Assemblèe Gènèrale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une pèriode de dix huit mois, conformèment aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procèder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux èpoques qu’il dèterminera, d’actions de la sociètè dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 2.227.717 actions.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnèe au Conseil d’Administration par l’Assemblèe Gènèrale ordinaire du 19 avril 2006.
Les acquisitions pourront être effectuèes en vue :
- d’assurer l’animation du marchè secondaire ou la liquiditè de l’action KAUFMAN & BROAD par l’intermèdiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquiditè conforme à la charte de dèontologie de l’AFEI admise par l’AMF,
- de conserver les actions achetèes et les remettre ultèrieurement à l’èchange ou en paiement dans le cadre d’opèrations èventuelles de croissance externe, ètant prècisè que les actions acquises à cet effet ne peuvent excèder 5 % du capital de la sociètè,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariès et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalitès prèvues par la loi, notamment au titre d’un plan d’èpargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la sociètè dans le cadre de la règlementation en vigueur,
- de procèder à l’annulation èventuelle des actions acquises, conformèment à l’autorisation confèrèe par l’assemblèe gènèrale des actionnaires du 19 avril 2006 dans sa sixième rèsolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d'actions pourront être opèrès par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux èpoques que le conseil d'administration apprèciera, y compris en pèriode d'offre publique dans la limite de la règlementation boursière. Toutefois, la sociètè n’entend pas recourir à des produits dèrivès.
Le prix maximum d’achat est fixè à 75 euros par action. En cas d’opèration sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiquè sera ajustè dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur ègal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opèration et le nombre d’actions après l’opèration).
Le montant maximal de l’opèration est ainsi fixè à 170.000.000 euros.
L’Assemblèe Gènèrale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procèder à ces opèrations, d’en arrêter les conditions et les modalitès, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalitès.
Septième rèsolution
(Ratification de la cooptation d’un administrateur)
L'assemblèe gènèrale dècide de ratifier la cooptation, par le conseil d’administration du 13 dècembre 2006, de Monsieur Jeffrey T. MEZGER en qualitè d’administrateur en remplacement de Monsieur Bruce KARATZ, dèmissionnaire, pour la durèe du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblèe gènèrale appelèe à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2006.
Huitième rèsolution
(Renouvellement du mandat d'un administrateur)
L'assemblèe gènèrale dècide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Guy NAFILYAN pour une durèe de trois annèes qui prendra fin à l'issue de l'assemblèe appelèe à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2009.
Neuvième rèsolution
(Renouvellement du mandat d'un administrateur)
L'assemblèe gènèrale dècide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jeffrey T. MEZGER pour une durèe de trois annèes qui prendra fin à l'issue de l'assemblèe appelèe à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2009.
Dixième rèsolution
(Renouvellement du mandat d'un administrateur)
L'assemblèe gènèrale dècide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Yves GALLAND pour une durèe de trois annèes qui prendra fin à l'issue de l'assemblèe appelèe à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2009.
Onzième rèsolution
(Pouvoirs)
L'assemblèe gènèrale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des prèsentes à l'effet de procèder à toutes formalitès lègales.