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Assemblée générale Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire

Actionnaires de Kaufman & Broad

L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se tiendra au siège de KAUFMAN & BROAD 127 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine (92) le 16 avril 2015 à 9h00.

TEXTE DES RESOLUTIONS

DECISIONS ORDINAIRES

Première résolution
(Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 novembre 2014)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d’administration sur les travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels concernant l'exercice clos le 30 novembre 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d'administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice net de 32 510 444,43 €.

L'assemblée générale prend acte de ce qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, n'a été engagée par la société au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2014.

Deuxième résolution
(Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2014)
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d'affecter :
le bénéfice de l'exercice clos le 30 novembre 2014, s'élevant à ........ 32 510 444,43 €
augmenté du Report à Nouveau égal à ............................................. 204 850 693,40 €
soit un total de ................................................................................... 237 361 137,83 €
à la distribution d’un dividende de ....................................................... 29 355 134,88 €
le solde soit ....................................................................................... 208 006 002,95 €

sera affecté au poste Report à Nouveau, qui sera ainsi porté de 204 850 693,40 € à 208 006 002,95 €.

Les dividendes correspondant aux actions détenues par la société à la date de mise en paiement seront affectés au compte Report à Nouveau.

Le dividende net versé à chaque action sera de 1,36 €. Ce dividende sera versé au plus tard le 31 août 2015 sous déduction de l’acompte sur dividende d’un montant de 0,68 € qui a été versé le 18 mars 2015.

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du code général des impôts. Le dividende est versé sous déduction des prélèvements sociaux.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte de ce qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercice Dividende Éligibilité à l’abattement
2011 Néant Néant
2012 2,31€/ACTION Oui
2013 Néant Néant

Troisième résolution
(Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2014)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d’administration sur les travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés concernant l'exercice clos le 30 novembre 2014, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d'administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net (part du groupe) de 38 442 milliers d’Euros.

Quatrieme resolution
(examen et approbation du Contrat de Crédits 2014 -Term & revolving Facilities Agreement-, constituant une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de Commerce)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le Contrat de Crédits 2014 (Term & Revolving Facilities Agreement) conclu le 19 mars 2014.

Cinquieme resolution
(avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2014 à Monsieur Nordine HACHEMI , Président Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2014 à Monsieur Nordine HACHEMI, Président Directeur Général, tels que figurant dans le document de référence (partie 4.4.1.2 du Rapport de gestion,« rémunération des mandataires sociaux »).

Sixieme resolution
(ratification de la cooptation de Madame Caroline PUECHOULTRES en qualité d’administrateur)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation, par le conseil d’administration du 30 septembre 2014, de Madame Caroline PUECHOULTRES, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Alain de POUZILHAC, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2014.

Septieme resolution
(constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Caroline PUECHOULTRES, nomination d’un administrateur pour une durée de trois années)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Madame Caroline PUECHOULTRES arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Caroline PUECHOULTRES pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2017.

Madame Caroline PUECHOULTRES a fait savoir par avance qu’elle accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait renouvelé.

Huitieme resolution
(constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Sophie LOMBARD, nomination d’un administrateur pour une durée de trois années)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Madame Sophie LOMBARD arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Sophie LOMBARD pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2017.

Madame Sophie LOMBARD a fait savoir par avance qu’elle accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait renouvelé.

Neuvieme resolution
(constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric STEVENIN, nomination d’un administrateur pour une durée de trois années)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric STEVENIN arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,; décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Frédéric STEVENIN pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2017.

Monsieur Frédéric STEVENIN a fait savoir par avance qu’il accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait renouvelé.

Dixieme resolution
(constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Sylvie CHARLES, nomination d’un administrateur pour une durée de trois années)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Madame Sylvie CHARLES arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Sylvie CHARLES pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2017.

Madame Sylvie CHARLES a fait savoir par avance qu’elle accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait renouvelé.

Onzieme resolution
(constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Nordine HACHEMI, nomination d’un administrateur pour une durée de trois années)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Nordine HACHEMI arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Nordine HACHEMI pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2017.

Monsieur Nordine HACHEMI a fait savoir par avance qu’il accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait renouvelé.

Douzieme resolution
(Constatation de l’expiration des mandats d’ERNST & YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire de la Société et d’AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant de la Société ; nomination de commissaires aux comptes pour une durée de six exercices)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration

  • constatant l’expiration du mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, à l’issue de la présente Assemblée Générale,
  • décide de renouveler le mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT , 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1 92037 COURBEVOIE (344 366 315 RCS NANTERRE ), en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six (6) exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2020.
  • constatant l’expiration du mandat de la société AUDITEX, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, à l’issue de la présente Assemblée Générale,
  • décide de renouveler le mandat de la société AUDITEX, 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1 92037 COURBEVOIE (377 652 938 RCS NANTERRE ), pour une période de six (6) exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2020. Les sociétés ERNST & YOUNG AUDIT et AUDITEX ont fait savoir par avance, par lettres séparées adressées au Président Directeur Général de la Société, qu’elles accepteraient ces fonctions au cas où la présente résolution serait adoptée.

Treizieme resolution
(Constatation de l’expiration des mandats de DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire de la Société et de B.E.A.S., commissaire aux comptes suppléant de la Société ; nomination de commissaires aux comptes pour une durée de six exercices)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration.

  • constatant l’expiration du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, à l’issue de la présente Assemblée Générale,
  • décide de renouveler le mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES, 185, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY–sur–SEINE (572 028 041 RCS NANTERRE), en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six (6) exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2020.
  • constatant l’expiration du mandat de la société B.E.A.S., en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, à l’issue de la présente Assemblée Générale,
  • décide de renouveler le mandat de la société B.E.A.S., 195, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-sur-SEINE (315 172 445 RCS NANTERRE) , pour une période de six (6) exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2020.

Les sociétés DELOITTE & ASSOCIES & B.E.A.S. ont fait savoir par avance, par lettres séparées adressées au Président Directeur Général de la Société, qu’elles accepteraient ces fonctions au cas où la présente résolution serait adoptée.

Quatorzieme resolution
(Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la société de ses propres actions pour un prix maximum de 40 € par action, soit un prix global maximum de 60 500 000 €)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :

  • l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF ;
  • l'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l'AMF ;
  • l'attribution ou la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ;
  • l'attribution d'actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
  • l'annulation éventuelle des actions acquises, en application de la 18ème résolution de l'assemblée générale du 11 avril 2014.

Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange, initiée par la société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 7 % du capital social, ajusté des opérations postérieures à la présente assemblée affectant le capital, étant précisé (i) que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto détenues au maximum égal à 7 % du capital social et (ii) que le nombre d'actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital.

L'assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 60 500 000 € et décide que le prix maximum d'achat ne pourra excéder 40 € par action.

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L'assemblée générale confère au conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :

  • de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ;
  • de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits au porteur de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
  • de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ;
  • d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire ;

Le conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.

Elle annule et remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la 17ème résolution de l'assemblée générale du 11 avril 2014.

DECISIONS Extraordinaires

Quinzieme resolution
(Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, ou d’actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées, sous conditions de performance, dans la limite de 300 000 actions de capital dont un maximum de 50 000 actions pourront être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux)
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

  • autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions ordinaires de la Société, à émettre ou existantes, au profit des membres du personnel salarié ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et de sociétés françaises et étrangères ou de groupements d'intérêt économiques qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d'entre eux ;
  • décide que, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser 300 000 actions, étant précisé que le nombre d'actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 50 000 actions ;
  • décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive soit i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est entendu que le conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation ;
    Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
  • décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires mandataires sociaux devra être subordonnée à la réalisation de conditions de performances définies par le Conseil d’administration ;
  • décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires salariés pourra être subordonnée à la réalisation de conditions de performances définies par le Conseil d’administration ;
  • fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;
  • prend acte que si l'attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
  • décide que la présente autorisation s’ajoutera à l’autorisation conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 11 avril 2014 qui, sous réserve d’une nouvelle décision de l’assemblée générale extraordinaire, restera ainsi en vigueur jusqu’au 10 juin 2017, de sorte que le Conseil d’administration pourra attribuer le solde des actions objet de ladite autorisation.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en oeuvre celle-ci et notamment :

  • fixer les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ;
  • fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu'il appartiendra au conseil d'administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ;
  • décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d'acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ;
  • procéder, si l'attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d'émission de la Société qu'il y aura lieu de réaliser au moment de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence ;
  • accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation ne met pas fin à celle consentie sous la 19ème résolution de l'assemblée générale du 11 avril 2014.

Seizieme resolution
(Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 1% du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce :

1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;

2. décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L.3332-18 et suivants du Code du 11 Travail, ne devra pas excéder 1% du capital. Aux actions ainsi émises s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

3. décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou du directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne de plus de 20 % ou 30% selon que les titres ainsi souscrits correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité est inférieure à dix ans ou supérieure ou égale à dix ans; étant précisé que le conseil d’administration ou le directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l'article L. 3332-21 du Code du travail ;

4. décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du Groupe le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;

5. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment de :

  • décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d'épargne du groupe ou si elles devront être souscrites par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) ou d'une SICAV d'Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
  • déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
  • déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;
  • fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ;
  • fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;
  • procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
  • arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ;
  • imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.

Dix septieme resolution
(Pouvoirs)
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet de procéder à toutes formalités légales en rapport avec les résolutions qui précèdent.

 

Comment participer à l'Assemblée Générale des Actionnaires ?

Vous souhaitez assister à l'assemblée

Si vos actions sont gérées au porteur, vous devez demander à votre intermédiaire financier (qui assure la gestion de votre compte titres) d'établir, une attestation de participation au plus tard 3 jours ouvrés avant l’assemblée. Demandez-lui également qu'il vous obtienne une carte d'admission. Pour ce faire, votre intermédiaire financier enverra à CACEIS Corporate Trust l’attestation de participation accompagnée de la demande de carte d'admission.

Si vos actions sont gérées au nominatif (vos titres doivent être inscrits au nominatif auprès de CACEIS Corporate Trust au moins 3 jours ouvrés avant l'Assemblée), demandez directement par écrit, votre carte d'admission à CACEIS Corporate Trust : vous n'avez aucune formalité à effectuer.

 

Vous ne souhaitez pas assister à l'assemblée

Vous pouvez participer en remplissant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

Si vos actions sont gérées au porteur, , vous devez demander à votre intermédiaire qu'il envoie une attestation de participation de vos titres à CACEIS Corporate Trust accompagnée d'une demande de formulaire établi pour la quantité de titres inscrits sur votre compte titres.

Si vos actions sont gérées au nominatif, vous recevrez directement et automatiquement un bulletin de vote par correspondance de la part de CACEIS Corporate Trust: vous n'avez aucune formalité à effectuer.

  • Vous donnez pouvoir au Président
    Si vos actions sont gérées au porteur, noircissez la case 1 du formulaire, datez, signez et retournez le pouvoir à votre intermédiaire financier qui devra le transmettre, avec l’attestation de participation de vos titres à CACEIS Corporate Trust. Si vos actions sont au nominatif, noircissez également la case 1 du formulaire, datez, signez et retournez directement le pouvoir à CACEIS Corporate Trust: vous n'avez pas besoin d’attestation de participation.
  • Vous mandatez une personne de votre choix
    Respectez la procédure de pouvoir au Président décrite ci-dessus mais noircissez la case 3 et indiquez les nom, prénom et adresse du mandataire. Le mandataire peut être soit votre conjoint, soit le partenaire avec lequel vous avez conclu un pacte civil de solidarité, soit un autre actionnaire de Kaufman & Broad, soit toute autre personne physique ou morale de votre choix.
  • Vous votez par correspondance
    Que vos actions soient gérées au nominatif ou au porteur, respectez la procédure de pouvoir au Président décrite ci-dessus mais noircissez la case 2 et lisez attentivement les instructions pour le vote, résolution par résolution.

Formulaire ou carte d'admission sont à renvoyer le plus tôt possible à :

Si vos actions sont gérées au nominatif

CACEIS - Corporate Trust
Assemblées Générales Centralisées
14, rue Rouget de Lisle
92 862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9
Mail : ct-assemblees@caceis.com
Tél. : +33 (0)1 57.78.32.32
Fax : +33 (0)1 49.08.05.82

Si vos actions sont gérées au porteur

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