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Glossaire immobilier

A

Acompte

Somme généralement égale à 10 % du prix total du bien, versée par l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Hors condition suspensive, l'acompte engage définitivement l'acquéreur.

Acte authentique

Pour être qualifié d'authentique, un contrat ou un avant-contrat (compromis et promesse de vente) doit être signé devant un notaire.

Acte de vente

C'est le contrat définitif, conclu devant un notaire, qui rend l'acquéreur propriétaire d'un bien immobilier.

Achèvement de l'immeuble

On dit d'un immeuble qu'il est achevé dès lors qu'il est habitable, même si des travaux de finition ou d'aménagement secondaire restent à effectuer.

APL

Aide Personnalisée au Logement. Elle ne s'applique qu'à la résidence principale, neuve ou ancienne. Son montant est établi en fonction des revenus fiscaux du foyer.

Appel de fonds

Sommes exigibles par le syndic aux copropriétaires pour régler charges, travaux ou toute autre dépense relative à l'entretien d'un immeuble ou d'un ensemble de maisons.

Apport personnel

Somme apportée par l'acquéreur pour financer une partie de son acquisition. Plus l'apport est élevé, plus les conditions de l'emprunt sont bonnes.

Arrhes

Contrairement à un acompte, le versement d'arrhes lors d'une promesse de vente n'engage pas définitivement les parties. Rarement utilisé.

Assurance dommages ouvrages

Couvrant un bâtiment contre les risques décennaux de la construction, l'assurance dommages ouvrages doit être souscrite avant le début d'un chantier par le constructeur. Elle garantit la réparation des dommages avant toute recherche de responsabilité.

Avantage fiscal

Réduction d'impôt ou abattement sur le revenu imposable, qu'autorisent certains types d'acquisition (mesures Besson), ou certains travaux. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Avenant

Tout acte complémentaire à un contrat initial, qui complète ou modifie le contrat initial.

B

Bail

Contrat qui régit la jouissance d'un bien immobilier pour un temps et un prix déterminés. Généralement, 3 ans pour les locations vides.

Bailleurs sociaux :

Organismes qui possèdent, construisent et assurent la gestion des logements sociaux.

BBC :

Le label Bâtiment Basse Consommation est attribué aux constructions neuves dont le niveau de performance énergétique globale est de 50 kWh/m2/an.

Bien immobilier

Immeuble, maison, bâtiment d'activité, fond de commerce, terrain et plus généralement tout bien qui ne peut être déplacé.

Bilan Carbone® :

Outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre qui permet une évaluation des émissions directes et indirectes d’une activité professionnelle, économique ou non.

Bioclimatique :

lorsque le climat et l’environnement sont pris en compte dans la conception et l’implantation d’un bâtiment, afin notamment de réduire les besoins et les consommations énergétiques.

Bornage

Réalisé par un géomètre expert, le bornage consiste à délimiter propriétés ou terrains par la pose de bornes.

C

Cadastre

Document public où sont portées la surface et la valeur des biens dans chaque ville. Consultable en mairie, le cadastre sert de base au calcul de l'impôt foncier.

Cahier des charges (dans le cadre d’une ZAC) :

Document contractuel qui regroupe les prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales complétant ou précisant le document d’urbanisme.

Cahier des clauses administratives particulières :

C’est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur.

Caution

Engagement d'une personne à garantir le paiement d'une dette en cas de défaillance de la personne dont il se porte caution. Dans le cadre d'un emprunt ou d'une location, une caution peut être demandée.

CEL

Compte épargne logement. Cette épargne permet de bénéficier de conditions de financement avantageuses.

Certificat de conformité

Certificat délivré par le maire ou le préfet dans les 30 jours suivant la fin des travaux pour attester que les travaux réalisés sont conformes au permis de construire initial.

Certificat d'urbanisme

Document administratif qui indique si un terrain est constructible ou non et réunit l'ensemble des dispositions d'urbanisme qui lui sont applicables.

Charge foncière

Représentant le prix d'achat du terrain et les dépenses nécessaires à le rendre apte à la construction, la charge foncière a une influence directe sur le prix au m² total.

Charge de copropriété

Dépenses nécessaires à l'entretien ou aux réparations des parties communes et au bon fonctionnement d'une copropriété.

Charte chantier propre :

document qui formalise la volonté et l’engagement des signataires à réduire les nuisances du chantier

Combles

Espace situé sous le toit d'une maison, entre le dernier niveau et la charpente.

Conditions suspensives

Clauses qui ont pour effet de suspendre les effets d'un avant-contrat. Les plus fréquentes sont relatives à l'obtention d'un financement par l'acquéreur ou au non-exercice d'un droit de préemption.

Contrat de réservation

Avant-contrat par lequel un vendeur s'engage à réserver à un acheteur tout ou une partie d'un immeuble à construire contre un dépôt de garantie. Egalement appelé " contrat préliminaire ".

Contrat de vente

Accord contractuel entre un vendeur et un acheteur Le vendeur cède la propriété de son bien et s'engage à la livrer à l'acheteur ou acquéreur, contre rémunération.

Copropriété

Propriété, en général un immeuble, commune à plusieurs propriétaires qui ont la jouissance de parties communes et de parties privatives. La copropriété est régie par un règlement de copropriété.

Crédit d'impôt

Avantage fiscal (baisse d'impôt ou réduction de l'assiette de calcul), accordé sous certaines conditions définies par la loi de finances de l'année en cours.

Crédit immobilier

Prêt consenti pour un achat immobilier par un organisme financier. Le taux d'intérêt du crédit (coût de l'argent prêté) est à négocier selon le montant de votre apport personnel.

D

Débours

Sommes déboursées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les personnes participant à l'acte de vente (conservateur des hypothèques, géomètre).

Déclaration d'achèvement des travaux

Cette déclaration obligatoire doit être remplie par le bénéficiaire du permis de construire dans les 30 jours suivant l'achèvement des travaux.

DEEE

Les Déchets d‘Equipements Electriques et Electroniques

Déficit foncier

Dans le cadre d'une location, il y a déficit foncier si les dépenses déductibles du revenu foncier sont plus importantes que les loyers perçus.

Délai de réflexion

Délai de réflexion obligatoire de 10 jours que la loi (Scrivener et Neiertz) accorde à un emprunteur pour donner suite à une offre de prêt.

Délai de rétraction

Délai de 7 jours accordé par la loi Neiertz aux acheteurs d'un logement neuf pour annuler un contrat de réservation ou tout avant-contrat réalisé sous seing privé. Ne s'applique pas aux contrats définitifs.

Développement durable :

Selon le rapport Brundtland, 1987, l’acception la plus couramment utilisée est : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. ». Pour être durable, le développement doit concilier trois éléments majeurs : l’équité sociale, la préservation de l’environnement et l’efficacité économique.

Devis

Estimation détaillée et chiffrée de travaux à réaliser. Le devis, établi par une entreprise, est soumis à un accord signé.

Dommage-ouvrage

Voir assurance dommage-ouvrage.

Domotique :

Solution technologique permettant d’automatiser et de programmer ses appareils électriques, et notamment, de suivre en temps réel ses consommations d’énergie.

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique permet d'estimer les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente.

Droit de préemption

Ce droit permet à une personne privée ou à une collectivité de se porter acquéreur d'un bien immobilier de façon prioritaire, avant tout autre acquéreur.

Droit de mutation

Lors de la vente d'un bien immobilier, l'ensemble des taxes perçues par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.

Droits d'enregistrement

Taxe perçue lors de l'enregistrement d'un acte portant sur la mutation d'immeuble ou de droits immobiliers.

E

Echéancier

Dans le cadre d'un emprunt, document obligatoire qui indique le montant exact de chaque échéance, leur durée totale et les dates auxquelles elles sont dues.

Eco-conception :

Conception des bâtiments en intégrant les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie.

Emoluments

Honoraires versés en rémunération du notaire. Leur montant est fixé par décret.

Energy Star :

Label identifiant les équipements de bureau économes en énergie.

Epargne

Ensemble des sommes économisées par une personne ou un ménage et placées, soit sur un compte bancaire, soit sur des produits de placement spécifiques.

Epargne logement

Sommes déposées sur un compte (PEL ou CEL), productrices d'intérêts, qui permettent ensuite d'obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux.

Etat des lieux

Etat d'un bien immobilier constaté à un moment donné, qui donne lieu à un état des lieux, signé par les parties. Il est obligatoire pour la location d'un logement vide et sert de référence à l'estimation de l'état du bien à la sortie des lieux.

Etudes préalables :

Etudes menées afin de vérifier la faisabilité de l'opération

Extra-room :

Espace supplémentaire pouvant s’adapter à différents usages

F

Frais de notaire

Frais obligatoires qui représentent environ 8 % du montant de la transaction d'un logement ancien et environ 3 % de celle d'un logement neuf. Ces frais sont constitués des taxes versées au Trésor Public, de la rémunération du notaire et des "débours".

G

Garantie d'achèvement

Frais obligatoires qui représentent environ 8 % du montant de la transaction d'un logement ancien et environ 3 % de celle d'un logement neuf. Ces frais sont constitués des taxes versées au Trésor Public, de la rémunération du notaire et des "débours".

Garantie de bon fonctionnement

Cette garantie obligatoire, appelée aussi "biennale ", couvre pendant 2 ans à compter de la réception de l'immeuble tous les désordres non couverts par la garantie décennale qui peuvent affecter des équipements tels que chauffage, fenêtres.

Garantie de parfait achèvement

Garantie obligatoire qui engage l'entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l'immeuble.

Garantie décennale

Garantie obligatoire valable 10 ans à compter de la réception de l'immeuble, elle couvre tous les vices de construction pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à l'habitation.

Gros OEuvre :

Il s’agit de l'ossature d'un édifice, autrement dit, tous les éléments qui vont garantir la solidité et la stabilité de la construction

H

Habitation principale

Désigne le lieu de résidence permanente du foyer fiscal, en opposition à résidence secondaire.

H&E :

La certification Habitat et Environnement est composée de sept thèmes environnementaux dérivés des quatorze cibles HQE : management environnemental de l'opération ; chantier propre ; énergie ; filière constructive/choix des matériaux ; eau ; confort et santé ; gestes verts. La certification est accordée aux logements qui valident au moins 6 des 7 critères, dont obligatoirement les critères management, énergie et gestes verts.

HQE® :

La démarche HQE® (Haute Qualité Environnementale) définit 14 cibles à atteindre lors de la construction du bâtiment.

Hypothèque

Acte de droit pris par un créancier sur un bien immobilier en garantie du recouvrement de sa créance.

I

Immeuble ancien

Tout immeuble ayant plus de 5 ans, ou ayant déjà fait l'objet d'un changement de propriétaire (mutation).

Immeuble neuf

Tout immeuble ayant moins de 5 ans depuis l'achèvement des travaux et n'ayant pas fait l'objet d'une vente (sauf à un marchand de biens).

Impôts fonciers

Impôt local que doivent acquitter tous les propriétaires. Egalement appelé taxe foncière, son montant varie selon le lieu d'habitation et la surface du bien.

Impôts locaux

Impôts émis par les collectivités locales : municipalité, département, région.

Indice du coût de la construction

Indice trimestriel servant de référence à la révision des loyers. Etabli par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E), il est publié au Journal Officiel.

Inscription hypothécaire

Formalité de publicité foncière qui consigne pour un bien l'état des hypothèques et des privilèges, par le dépôt d'un document spécifique au bureau des hypothèques.

J

Jouissance

Une personne a la jouissance d'un bien quand elle en a la libre disposition ou qu'elle en perçoit un loyer.

L

Location

Acte par lequel un propriétaire cède la jouissance d'un bien immobilier à un locataire, contre le paiement d'un loyer et d'une partie des charges. Une location peut être vide ou meublée.

Logements à prix maîtrisés :

Programmes conçus par Kaufman et Broad dans le but de faciliter l’accès à la propriété aux primo-accédants. Ils sont vendus environ 20% moins cher que les prix du marché.

Loi Scrivener

Votée pour protéger les emprunteurs, cette loi s'applique à tous les emprunts. Elle établit une condition suspensive en rendant le prêt dépendant de l'acte d'achat (et inversement) et réglemente publicité et contenu des prêts.

M

Maître d'œuvre

Acte par lequel un propriétaire cède la jouissance d'un bien immobilier à un locataire, contre le paiement d'un loyer et d'une partie des charges. Une location peut être vide ou meublée.

Maître d'ouvrage

Particulier ou société (SCI, investisseur) porteurs des fonds qui vont permettre la construction. Choisit ensuite un maître d'œuvre pour réaliser le projet.

Millième

Dans une copropriété, l'unité qui quantifie pour chaque lot sa quote-part de parties communes.

Multipropriété

Propriété partagée par plusieurs personnes qui détiennent des parts d'une société civile immobilière (SCI). Dans ce cas, chaque multipropriétaire peut jouir du bien pendant une période donnée.

N

NF Environnement :

marque délivrée par AFNOR Certification. Elle distingue les produits qui, à performance égale, ont un impact moindre sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie

Notaire

Officier ministériel désigné par l'Etat pour établir, conserver et authentifier certains actes civils : achat et vente de bien immobilier, contrat de mariage, testament. Les notaires ont également un rôle de conseil.

P

Partie commune

Parties des immeubles, terrains ou bâtiments affectées à l'usage de tous les copropriétaires et habitants : escalier, cour, jardin, voies d'accès.

Partie privative

Partie réservée à l'usage exclusif et privé d'un seul des copropriétaires.

Partie commune à jouissance privative

Partie affectée à l'utilité de tous les copropriétaires, mais dont la jouissance est réservée à un seul, par exemple une toiture-terrasse ou un jardin contigu à un logement en rez-de-chaussée.

P.A.S

Prêt Accession Sociale. Ce prêt réservé à l'achat ou la rénovation d'une résidence principale est attribuée sous conditions de ressources qui doivent être inférieures à un plafond défini.

PassivHaus :

Label allemand accordé aux constructions neuves dont les besoins énergétiques sont inférieurs à 15 kWh/m²/an

P.E.L

Plan d'épargne logement : épargne réalisée en vue de l'achat d'un bien immobilier. Dans un P.E.L, il y a d'abord une phase d'épargne suivie d'un prêt à taux préférentiel, dont le montant est fonction de la somme épargnée.

Permis de construire

Autorisation administrative délivrée par la mairie et obligatoire pour toute construction de bâtiment.

P.O.S

Plan d'occupation des sols. Voté par les municipalités ou les communautés urbaines, le POS détermine les règles générales d'urbanisme et de constructibilité s'appliquant au territoire de la commune.

Pont thermique :

Parties de l’enveloppe qui rompt l’isolation et induit des fuites de chaleur vers l’extérieur.

Prestataires issus de l’économie sociale et solidaire :

entreprises et organisations qui favorisent l'emploi et la qualification de personnes en difficulté sociale et/ou professionnelle.

Prêt à l'accession sociale

Voir P.A.S

Prêt conventionné

Prêt réglementé aidé par l'Etat et accordé sous certaines conditions de revenus. Un prêt conventionné peut donner droit à l'aide personnalisée au logement (A.P.L).

Prêt à taux zéro

Prêt immobilier sans intérêt accordé sous conditions de ressources, qui ne doivent pas dépasser un plafond fixé selon la composition familiale et le lieu d'habitation.

Prêt amortissable

Prêt le plus courant où l'on rembourse à chaque mensualité une part du capital et des intérêts dus.

Prêt in fine

Formule de prêt associée obligatoirement à un placement (assurance vie), où l'emprunteur ne paie que les intérêts pendant toute la durée du prêt, puis rembourse le capital en une seule fois à son terme.

Prêt 1 % logement

Prêt complémentaire immobilier réservé aux salariés d'une entreprise privée de plus de 10 personnes cotisant au 1 % patronal. Ne s'applique que dans le cadre de l'achat d'une résidence principale.

Prêt relais

Voir crédit relais

Primo-accédants :

Ménages qui font l’acquisition de leur premier logement.

Procédure de référé préventif :

procédure qui a pour objet de faire constater par un expert indépendant l'état des immeubles avoisinant la construction projetée avant travaux.

Programme européen concerto :

Programme visant à promouvoir l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables au niveau local

Q

Quote-part

Part qui revient à chaque copropriétaire selon son nombre de millièmes ou de tantième et qui détermine la répartition des charges.

R

Réception des travaux

A la fin des travaux, acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter la construction, en émettant des réserves si besoin est. C'est cette date qui marque le point de départ des différentes garanties (bon fonctionnement et décennale).

Règlement de copropriété

Règlement qui sert de cadre légal au fonctionnement de toute copropriété et précise les droits et les obligations des copropriétaires.

Revenu foncier

Revenus provenant des locations immobilières.

Revenu imposable

Total du(des) revenu(s) net(s) annuel(s), servant à calculer l'impôt sur le revenu.

RSE :

Responsabilité sociale des entreprises

RT 2012 :

La réglementation thermique impose des objectifs en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments. Elle fixe un plafond de consommation d’énergie primaire de 50kwhep/m2/an

S

S.C.I

Société Civile Immobilière. Forme juridique destinée à l'acquisition, la gestion, la construction ou la commercialisation de biens immobiliers.

S.H.O.B

Surface hors œuvre brute. Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris les combles et sous-sols, les balcons, les loggias et toitures-terrasses.

S.H.O.N

Surface hors œuvre nette. Surface de plancher, sans combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation, toitures-terrasses, balcons, parties non closes au rez-de-chaussée, bâtiments de stationnement des véhicules.

Syndic de copropriété

Choisi par l'assemblée générale des copropriétaires, le syndic (le plus souvent un professionnel) assure la gestion de la copropriété et veille à l'application et au respect de son règlement.

Syndicat de copropriétaire

Ensemble des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.

T

Taux d'intérêt

Taux de rémunération d'un prêt (le coût de l'argent que l'on vous prête). Les taux d'intérêt peuvent être fixes ou révisables.

Taux révisable capé

Taux révisable, mais dont la variation ne peut pas dépasser un seuil (cap) déterminé au début du prêt.

T.E.G

Taux effectif global. Ce taux comprend tous les frais du crédit : taux d'intérêt, commissions de la banque, assurance décès, frais divers. C'est le TEG qui doit vous servir à comparer les différentes propositions de prêt.

THPE (Très Haute Performance Energétique) :

Ce label est attribué aux bâtiments qui respectent une consommation conventionnelle d'énergie inférieure d’au moins 20 % à la consommation définie par la réglementation thermique en vigueur.

T.V.A

Taxe sur la valeur ajoutée (généralement 19,6 %) à laquelle est assujettie la première vente d'un bien immobilier neuf.

U

Urbanisme

Art d'organiser et d'aménager tout ce qui est urbain : agglomérations, villes et villages.

V

Vacance

Lorsqu'un bien immobilier est inoccupé.

Valeur locative

Valeur de location annuelle d'un bien immobilier.

Vente en bloc :

On parle de vente « en bloc » lorsqu’un promoteur vend tout ou partie (plusieurs logements, cage d’escalier complète, immeuble…) de son programme immobilier à un même acquéreur.

Vice

Défaut de construction, apparent ou caché.

Vice caché

Défaut de construction invisible à la réception des travaux.

V.E.F.A

Vente en l'Etat Futur d'Achèvement. Egalement appelée vente sur plan, cette formule désigne la vente d'un bien à construire dont l'acquéreur devient propriétaire, au fur et à mesure de l'avancement des travaux en effectuant des règlements d'un montant et d'une fréquence déterminés.

Z

ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) :

Zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains

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