Est-il possible de faire cons truire une maison Kaufman & Broad sur son propre terrain?
Kaufman & Broad est un constructeur développeur qui réalise des maisons individuelles en village et des appartements. Nous ne réalisons pas de maisons à l'unité.
Quand intervient la Signature Notariée ?
La signature notariée intervient dans un délai de 1 à 2 mois après la signature de votre contrat de réservation. Le notaire vous transmettra un projet d'acte accompagné de la notice descriptive détaillée (appelée Mai 68) et le règlement de copropriété afin que vous puissiez l'étudier préalablement au rendez-vous de signature. Ce rendez-vous sera fixé avec vous par l'étude notariale ou par notre département commercial. Lors du rendez-vous chez le notaire, il vous sera demandé le pourcentage du prix exigé en fonction de votre échéancier de paiement et de l'avancement des travaux.
Vous avez réservé un logement Kaufman & Broad et vous souhaitez connaître les échéances de vos paiements ?
Lors de votre signature de l'acte de vente notarié, il vous a été remis un échéancier prévisionnel d'appel de fonds. Ces Appels de fond vous seront transmis en fonction de cet échéancier et suivant l'avancement des travaux. Nous vous rappelons que cet échéancier est prévisionnel. Il peut donc être modifié suivant l'avancement du chantier.
Attention : Les versements correspondant à des demandes d'appel de fonds doivent être envoyés par chèque à notre département financier sous 15 jours à réception du courrier.
Pendant vos vacances, pensez à communiquer à votre chargé de clientèle l'adresse où vous séjournez.
Comment s'organise une livraison ?
Un mois avant la date prévue de remise des clés de votre appartement ou de votre maison, un courrier vous indiquera le jour et l'heure de votre rendez-vous de livraison. Le jour de la livraison il vous sera remis un dossier comprenant :
- toutes les notices techniques des appareillages électriques de votre logement (radiateurs, ballon d'eau chaude, thermostat, chaudières, sèche serviette..)
- le guide pratique de l'acquéreur Kaufman & Broad
- les coordonnées de votre correspondant au Service Client.
- L'imprimé H1 ou H2 pour exonération de la taxe foncière à envoyer aux Impôts dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux.
- Les coordonnées de votre syndic, du centre des impôts, de votre agence France telecom…. (tous les concessionnaires auxquels vous devrez vous référer).
Il conviendra de remettre le jour de la remise des clés de votre logement un chèque de banque concernant le solde du paiement de votre logement. (dernière échéance).
Pendant la livraison un état des lieux sera rédigé en plusieurs exemplaires dont un vous sera remis. comportant les réserves émises de votre part.
Qu'est ce que l'Etat des Lieux ?
Lors de la remise des clés de votre logement, nous effectuons une visite d'état des lieux concrétisée par la signature contractuelle d'un "Procès-verbal d'Etat des Lieux". La visite d'état des lieux concerne les éléments d'équipements et de finition. Tous vices apparents sur ces éléments sont à signaler : coups, éclats, tâches…
Important : vous disposez de 30 jours à compter de la visite d'Etat des Lieux pour adresser une liste complémentaire par courrier recommandé et accusé de réception signalant les vices cachés.
Quel est le rôle du Service Client ?
Le Service Client a été mis en place pour vous apporter une aide efficace que ce soit pendant les premiers mois de votre emménagement ou les années suivantes. Nos responsables seront à votre disposition pour vous aider et vous conseiller. Nos conseillers après avoir reçu vos lettres, appels téléphoniques, fax ou e-mail organiseront les démarches utiles. Votre satisfaction est notre entière priorité.
Qu'est ce que l'Assurance "Dommages-Ouvrage" ?
Il s'agit d'une assurance qui s'étale sur 10 ans à partir de la date de réception des travaux de ou des entreprises ayant réalisé votre bien. Elle comprend :
- La garantie de Bon fonctionnement (biennale)
- La garantie décennale
Qu'est ce que la garantie de Parfait Achèvement ?
Il s'agit d'une garantie annuelle. Pendant l'année dite "de parfait achèvement des travaux", chaque entreprise se doit d'exécuter ce dont elle a été chargée et notamment d'en supporter tous les risques.
Ainsi, dans le cas où pendant la première année de livraison, vous signaleriez des désordres à notre service client, des ouvriers se rendront chez vous pour effectuer les travaux nécessaires. Ils seront porteurs d'un "Ordre de reprise" décrivant le travail à effectuer. Après l'exécution des travaux, il vous incombe de signer ce document et, si vous n'êtes pas entièrement satisfait, de noter vos réserves sur les travaux effectués au dos de ce même document.
Qu'est ce que la Garantie de bon fonctionnement ?
La garantie de Bon fonctionnement (biennale) qui prolonge d'un an la garantie de parfait achèvement, couvre les éléments d'équipement que l'on peut enlever ou démonter ou remplacer sans détériorer la construction (volets, menuiseries intérieurs, canalisations apparentes, chaudière, radiateurs, etc …)
A noter : Les éléments d'équipements (appareils qui complètent la construction et assurent au logement son confort et son bien être ) comme par exemple les appareils ménagers, ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie.
Qu'est ce que la Garantie Décennale ?
La garantie décennale couvre pour 8 années supplémentaires les dommages qui pourraient compromettrent la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination (fissures dangereuses ou infiltrations dans le mur ou le plancher, mauvaise étanchéité des façades, fondations, ossature..)
Attention: L'assureur dommages-ouvrage peut refuser d'intervenir pour les dommages s'ils ne mettent pas en péril la construction ou ne la rende pas impropre à sa destination.
Que faire en cas de Sinistre ?
Un sinistre est un désordre qui met en péril la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination.
Dans ce cas : contacter au plus vite votre correspondant du Service Client Kaufman & Broad qui vous mettra en relation avec notre service "assurance" et vous assistera dans toutes les démarches auprès des assureurs et auprès des experts. Dans tous les cas, signifiez le désordre au Service Client par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours qui suivent l'apparition des désordres.
A noter : En cas de sinistre sur les parties communes, vous devez en référer à votre Syndic ou au président de votre ASL. C'est lui qui doit prendre contact avec notre Service Client.
Vous avez racheté un appartement ou une maison Kaufman & Broad, à qui s'adresser pour obtenir le plan de votre logement ou le règlement de copropriété ?
Lors de la signature du premier acte de vente notarié, le premier propriétaire du logement a reçu un original de tous ces éléments. L'étude notariale en a également conservé un exemplaire.
Vous pouvez donc les contacter pour obtenir une copie de ces éléments.
Autre possibilité, si vous avez racheté une maison dans un village Kaufman & Broad, l'ensemble du dossier concernant la première vente, plans et autres pièces écrites, est détenu par le président de l'ASL (Association Syndicale Libre). De même dans le cas de l'achat d'un appartement Kaufman & Broad, l'ensemble du dossier est détenu par le syndic.
Pour les maisons et appartements livrés postérieurement à 1998, notre service Client possède également une copie de ces éléments. Pour les livraisons antérieures, nos archives ayant été totalement détruites lors d'un incendie en 1998, nous ne pourrons vous fournir d'éléments.
Qu'est ce que l'ASL?
Dans un village de maisons Kaufman & Broad, L'ASL : Association Syndicale Libre joue le rôle du syndic. Elle est chargée de s'occuper des parties communes telles que la voirie, les jardins non privatifs...
Comment se répartit la copropriété ?
Vous avez acheté un appartement Kaufman & Broad :
Dans un immeuble, les choses sont simples : les copropriétaires sont également propriétaires des parties communes (toiture, entrées, cour, jardins, escaliers, combles) au prorata de la surface de leur appartement, exprimé en tantièmes.
Vous avez acheté une maison dans un village Kaufman & Broad :
Le problème de la vie en communauté se pose aussi dans les maisons individuelles, pour la gestion et de la répartition des charges d'entretien des espaces communs (voies d'accès, jardins). Les maisons réalisées au même moment peuvent être placées sous le régime de la copropriété dite "horizontale", ou sous un régime d'Association Syndicale Libre (ASL). Lors de la vente, si un règlement de copropriété vous est remis, vous relevez du premier régime, dit de copropriété horizontale. La totalité du sol du "nouveau village" est une partie commune. Les copropriétaires ayant l'usage privatif et exclusif de la parcelle rattachée à leur maison. Si l'on vous remet les statuts d'une association, vous êtes en ASL. Ces statuts tiennent lieu de règlement et définissent le fonctionnement du "village". Dans les deux cas, le syndic ou l'association veille à l'entretien des ouvrages communs, à l'application du règlement intérieur, ainsi qu'au respect de l'esthétique d'ensemble.
Propriétaire d'une maison Kaufman & Broad, vous souhaitez aménager vos combles. Quelle est la procédure à suivre ?
Vos combles sont aménageables
Il est signifié sur votre acte de vente notarié que les combles sont prévus pour un aménagement ultérieur. Dans ce cas vous pouvez réaliser les travaux en prenant soin de respecter le permis de construire initial et en vous assurant que l'entreprise choisie pour effectuer les travaux est qualifiée pour couvrir les garanties et les dommages éventuels. Si le permis de construire initial ne correspond pas à votre projet, il y a lieu de demander un nouveau permis de construire et de contacter les services de votre Mairie. Cette dernière procédure ne peut être entreprise qu'une fois le certificat de conformité obtenu par Kaufman & Broad.
Vos combles sont des combles perdues
Dans votre acte de vente notarié, les combles n'ont pas été prévus à l'aménagement. Une fois le certificat de conformité délivré par l'administration à Kaufman & Broad, il vous appartient de vous renseigner auprès du Président de l'ASL sur le permis de construire du village pour savoir s'il reste de la surface SHON disponible (Surface Hors Œuvre Nette).
Deux cas de figures sont ensuite possibles :
- Une surface de SHON est disponible
Dans ce cas vous devez déposer une demande de permis simplifié auprès de la mairie. Après accord, vous pouvez réaliser les travaux en prenant soin de bien vous assurer que l'entreprise choisie est qualifiée pour couvrir les garanties ou les dommages éventuels.
- Il n'y a pas de SHON disponible
Dans ce cas, vous devez vous renseigner auprès de votre commune sur les éventuels possibilités.
Attention : Il est interdit de modifier une construction sans autorisation préalable. Vous vous exposeriez à une forte amende et au risque d'être contraint de remettre votre logement en conformité initiale.
Installer ou modifier une cheminée. Quelles données prendre en compte ?
Votre maison peut vous être livrée avec un conduit de cheminée prévu pour l'installation d'une cheminée à feu ouvert ou d'agrément. Dans le cas ou vous souhaiteriez modifier l'utilisation de votre cheminée par la pose d'insert par exemple, il est de la responsabilité du cheministe d'assurer les risques que peuvent causer des modifications sur la solidité de l'ouvrage. Ceux-ci ne sont pas couverts par l'assurance Dommages-Ouvrage souscrite par Kaufman & Broad.
Vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin ? Quelles démarches ?
Avant tout projet de construction d'une piscine, il est impératif de vous référer au cahier des charges de votre village afin de vérifier si sa construction est autorisée. Dans tous les cas, il vous faudra obtenir l'accord de votre ASL. De plus, il vous faudra vous acquitter de démarches administratives auprès de votre mairie.
Attention, la construction d'une piscine peut mettre en danger la solidité de votre maison et vous faire sortir du champ de vos garanties. Pensez à vérifier qu'aucune canalisation ou évacuation d'eau pluviale ne traverse votre terrain, que la surface de votre terrain est suffisante pour supporter l'emprise de la piscine, que le type de sol convient à de tels travaux, etc...
Notre conseil : Avant de réaliser tous travaux, nous vous recommandons de consulter un bureau d'étude spécialisé pour une étude préalable.