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Mentions légales

Le présent site Internet http://www.ketb.com est édité et exploité par la société KAUFMAN&BROAD SA, Société Anonyme à conseil d'administration au capital social de 5.612.011,08 euros, immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro B 702 022 724, sise 127 avenue Charles de Gaulle - 92207 NEUILLY SUR SEINE Cedex, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire : FR13 702022724.

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01.41.43.43. 43 ou par courrier électronique à l’adresse webmaster@ketb.com

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Nicolas de Prémonville.

Ce site est hébergé par la société INTEROUTE, SAS située au 34, rue des Gardinoux – 93306 Aubervilliers Cedex, Tel : 01 41 61 45 00.

La conception et la réalisation du site internet http://www.ketb.com/ est le travail de la société PROXIMITY BBDO.

Les photographies présentes sur le SITE sont les œuvres de Messieurs Patrick MESSINA et Guillaume RIVIERE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site http://www.ketb.com (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société KAUFMAN&BROAD SA.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société KAUFMAN&BROAD SA (ci-après dénommée KAUFMAN&BROAD) qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

KAUFMAN&BROAD s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • - Vous restez maître de vos données à caractère personnel, raison pour laquelle KAUFMAN&BROAD s’engage à collecter et traiter exclusivement des données que vous avez vous-même décidé de divulguer en les publiant volontairement sur le SITE, notamment via votre COMPTE.
  • - Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

ARTICLE 1. DEFINITIONS

  • - COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent les informations relatives à l’UTILISATEUR comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, mais également le cas échéant les informations relatives à son projet immobilier, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.
  • - IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le MEMBRE lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE.
  • - INFORMATIONS : désigne l’ensemble des données, conseils, recommandations, programmes informatiques (notamment de simulations financières), travaux et autres informations dont KAUFMAN&BROAD est propriétaire, ou qu’il est autorisé à utiliser et à divulguer, rendues accessibles aux UTILISATEURS sur le SITE.
  • - MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR majeur qui s’inscrit sur le SITE afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités proposés par KAUFMAN&BROAD.
  • - SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.ketb.com/; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS via http://www.ketb.com/.
  • - UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société KAUFMAN&BROAD représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège.

KAUFMAN & BROAD Dénomination sociale KAUFMAN&BROAD SA
Capital social 5.612.011,08 euros
Forme sociale Société Anonyme à conseil d'administration
RCS NANTERRE - B 702 022 724
TVA Intracommunautaire FR13 702022724
Adresse du siège social 127 avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE Cedex
Représentant légal Mr Nordine HACHEMI
Téléphone 01.41.43.43.43

KAUFMAN&BROAD est donc le responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE qu’elle édite.

ARTICLE 3. FORMALITES CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements tenu par notre Correspondant Informatique et Libertés que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : Philippe Minier, Correspondant Informatique et Libertés, 127 avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly sur Seine.

ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, KAUFMAN&BROAD est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, KAUFMAN&BROAD est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • - Lors de votre visite du SITE
  • - Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE
  • - Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE
  • - Lors d’échanges avec KAUFMAN&BROAD
  • - Via le compte Facebook de l’UTILISATEUR après autorisation de l’UTILISATEUR.

Quel que soit le mode de collecte, KAUFMAN&BROAD s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, KAUFMAN&BROAD s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par KAUFMAN&BROAD pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

  • - des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale)
  • - des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe)
  • - des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services de KAUFMAN&BROAD.
  • - des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)

ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées pour assurer :

  • - le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités,
  • - l’envoi de newsletters
  • - la gestion des MEMBRES (gestion des COMPTES, gestion commerciale, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…)
  • - la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition
  • - l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services

KAUFMAN&BROAD sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, KAUFMAN&BROAD s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 6. CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par KAUFMAN&BROAD. Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par KAUFMAN&BROAD pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

En tant que simples UTILISATEURS, en naviguant sur le site et en vous y maintenant, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Certaines de vos données peuvent être communiquées à des partenaires ou sous-traitants chargés de l’hébergement et de la maintenance du SITE. Vos données ne sont communiquées, vendues ou louées à aucune autre personne.

Elles peuvent être éventuellement (ou exceptionnellement) échangées dans le cadre d’opérations de co-promotion.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

KAUFMAN&BROAD s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre COMPTE ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de Commerce, le Code Civil et le Code de la Consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre COMPTE, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

ARTICLE 9. VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée webmaster@ketb.com ou par courrier papier à l’adresse du siège social de KAUFMAN&BROAD en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

KAUFMAN&BROAD fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que KAUFMAN&BOAD SA installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

  • - Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • - Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à l’adresse dédiée webmaster@ketb.com ou par courrier papier à l’adresse du siège social de KAUFMAN&BROAD en justifiant de votre identité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur.
Cependant, KAUFMAN&BROAD vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.
En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 11. RESEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux FACEBOOK et GOOGLE+ figurant sur le SITE.

A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils FACEBOOK et GOOGLE+ seront accessibles à KAUFMAN&BROAD, ce que l’UTILISATEUR autorise expressément.

Cependant, KAUFMAN&BROAD ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK et GOOGLE+ à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et KAUFMAN&BROAD n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par KAUFMAN&BROAD aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par FACEBOOK et GOOGLE+ pour limiter l’accès à vos données.

A ce titre, vous acceptez que vos données puissent être transmises à FACEBOOK et GOOGLE+ et être utilisées dans le cadre de leurs Politiques de Confidentialité respectives que KAUFMAN&BROAD vous recommande de consulter.

ARTICLE 12. SECURITE

KAUFMAN&BROAD respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, KAUFMAN&BROAD prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE SERVICES

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de services (ci-après CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations du site internet accessible à l’adresse URL http://www.ketb.com/ (ci-après le SITE) édité par la société KAUFMAN&BROAD SA, ci-après dénommée « KAUFMAN&BROAD».

Elles sont conclues entre l’UTILISATEUR et « KAUFMAN&BROAD» et ci-après collectivement dénommées les « PARTIES»

KAUFMAN & BROAD Dénomination sociale KAUFMAN&BROAD SA
Capital social 5.612.011,08 euros
Forme sociale Société Anonyme à conseil d'administration
RCS NANTERRE - B 702 022 724
TVA Intracommunautaire FR13 702022724
Adresse du siège social 127 avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE Cedex
Représentant légal Mr Nordine HACHEMI
Téléphone 01.41.43.43.43

Important
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CGU.

1. DEFINITIONS

  • - COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE.
  • - Ces données comprennent les informations relatives à l’UTILISATEUR comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, mais également le cas échéant les informations relatives à son projet immobilier, etc.
  • - Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.
  • - IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le MEMBRE lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE.
  • - INFORMATIONS : désigne l’ensemble des informations rendues accessibles aux UTILISATEURS sur le SITE comprenant les données, conseils, recommandations, programmes informatiques (notamment de simulations financières), travaux et autres informations dont KAUFMAN&BROAD est propriétaire, ou que KAUFMAN&BROAD est autorisé à utiliser et à divulguer.
  • - MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR majeur qui s’inscrit sur le SITE afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités proposés par KAUFMAN&BROAD.
  • - SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.ketb.com/; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS via http://www.ketb.com/.
  • - UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

2. OBJET
2.1. Objet du SITE
Le SITE a pour objet de permettre à ses UTILISATEURS d’obtenir des renseignements concernant l’offre et l’activité de KAUFMAN&BROAD.
La finalité du SITE est :

  • • D’informer les UTILISATEURS et plus particulièrement les MEMBRES des offres particulières de KAUFMAN&BROAD ;
  • • De permettre aux utilisateurs et plus particulièrement aux MEMBRES de définir et de préciser leur projet immobilier.

2.2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de KAUFMAN&BROAD et des UTILISATEURS.

3. ROLE DE KAUFMAN&BROAD
KAUFMAN&BROAD, par l’intermédiaire du SITE, offre certains services et fonctionnalités aux UTILISATEURS.
Les CGU ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de KAUFMAN&BROAD.
Les parties déclarent en outre que ces CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclu de leur relations.

4. ACCEPTATION DES CGU
L’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement et à accepter sans réserve les présentes CGU lors de l’accès au SITE. Il est également invité à télécharger les CGU, les imprimer et à en conserver une copie.
Les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
Le MEMBRE confirme l’acceptation des présentes CGU lors de la création de son COMPTE.

5. CONDITIONS D’INSCRIPTION

5.1. Qualité de MEMBRE
Seules les personnes physiques, majeures et capables, ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, peuvent s’inscrire pour devenir MEMBRE.
Seuls les MEMBRES peuvent accéder à l’ensemble des fonctionnalités et services du SITE.

5.2. Conditions d’inscription
L’inscription sur le SITE en tant que MEMBRE est gratuite.
Le VISITEUR est invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. En remplissant ce formulaire, le VISITEUR devient un MEMBRE et déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Le MEMBRE s’engage à fournir de manière loyale à KAUFMAN&BROAD des données exactes et complètes (nom, prénom, adresse électronique, adresse, ville, téléphone, etc.) qui ne portent pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.
Le MEMBRE s’engage à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant.
Le MEMBRE s’engage à ne créer qu’un seul COMPTE correspondant à son profil.

5.3. Spécifications techniques
Le MEMBRE reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge du MEMBRE, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

5.4. Gestion des IDENTIFIANTS
Chaque MEMBRE recevra, à l’adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d’inscription, un récapitulatif de ses IDENTIFIANTS.
Les IDENTIFIANTS sont personnels. Le choix des IDENTIFIANTS doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).
Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir des IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.
Le MEMBRE est seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son COMPTE, qu'elles soient frauduleuses ou non.
C’est pourquoi le MEMBRE garantit KAUFMAN&BROAD contre toute demande faite à ce titre. En effet, il est rappelé que KAUFMAN&BROAD n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque MEMBRE.
En cas d’usurpation d’identité d’un MEMBRE, KAUFMAN&BROAD ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un MEMBRE suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir KAUFMAN&BROAD.
KAUFMAN&BROAD s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des IDENTIFIANTS du MEMBRE.

6. OBLIGATIONS
6.1. Obligations des UTILISATEURS
Dans le cadre de l'utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

  • • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de KAUFMAN&BROAD et des tiers ;
  • • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à KAUFMAN&BROAD et, le cas échéant aux tiers ;
  • • Utiliser le SITE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU ;
  • • Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
  • • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS, et en particulier à ne pas utiliser les données de contact des MEMBRES ;
  • • Ne pas tenter de détourner les UTILISATEURS vers un autre site ou service ;
  • • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le SITE ;
  • • Ne pas modifier les INFORMATIONS mis en lignes par KAUFMAN&BROAD ;
  • • Ne pas insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site internet commercial sans autorisation préalable express de KAUFMAN&BRAOD ;
  • • Ne pas utiliser le SITE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • • Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des informations entre les UTILISATEURS.

6.2. Obligations de KAUFMAN&BROAD
L’obligation générale de KAUFMAN&BROAD est une obligation de moyens. Il ne pèse sur KAUFMAN&BROAD aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
KAUFMAN&BROAD s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
KAUFMAN&BROAD attire toutefois l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). Les UTILISATEURS reconnaissent par la présente que la responsabilité de KAUFMAN&BROAD ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission. KAUFMAN&BROAD décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à KAUFMAN&BROAD.

7. MESURES DE SANCTION
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du MEMBRE à l’une quelconque de ses obligations, KAUFMAN&BROAD se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l’encontre du MEMBRE concerné :

  • • Limitation d’utilisation à tout ou partie du SITE, de façon temporaire ou définitive
  • • Suspension du COMPTE
  • • Suppression du COMPTE

Le MEMBRE sera informé par courrier électronique de la mesure prise (limitation, suspension, suppression). En cas de suppression du COMPTE, les données du MEMBRE seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la suppression du COMPTE.
Les MEMBRES faisant l’objet des sanctions, et en particulier de limitation d’utilisation du SITE ou de suspension s’engagent à ne pas ouvrir de nouveau COMPTE sur le SITE.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive de KAUFMAN&BROAD, ses filiales et partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de ces derniers sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de KAUFMAN&BROAD est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
En particulier, KAUFMAN&BROAD interdit expressément :

  • • L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de KAUFMAN&BROAD et l’engagement de les respecter.

8.2. Licence d’utilisation du SITE
KAUFMAN&BROAD accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser le SITE et les données qu’il contient conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation du SITE et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectué sans l’autorisation préalable expresse de KAUFMAN&BROAD.

9. INFORMATIONS
KAUFMAN&BROAD met tout en œuvre pour offrir aux UTILISATEURS des INFORMATIONS et/ou outils disponibles et vérifiés.
KAUFMAN&BROAD ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus)
Il est expressément convenu que les INFORMATIONS sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.
A ce titre, la responsabilité de KAUFMAN&BROAD ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des INFORMATIONS, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage personnel et non commercial des INFORMATIONS.
Plus particulièrement, les INFORMATIONS relatives aux domaines bancaires et financiers sont indicatives et ne sauraient constituer de la part de KAUFMAN&BROAD ni une offre d'achat, de vente ou de souscription de produits ou services financiers.

Lorsque des simulations sont présentées, les données obtenues ne sont que des prévisions qui ne constituent pas des indicateurs fiables quant aux résultats futurs de l’opération envisagée.

10. RESPONSABILITES
La responsabilité de KAUFMAN&BROAD ne pourra en aucun cas être engagée :

  • • en cas d’impossibilité d'accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
    • en cas d’attaques virales ;
  • • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE ;
  • • relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le SITE ;
  • • en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux MEMBRES, (renseignements incomplets ou erronés notamment) ;
  • • en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence française ;
  • • en cas de cause étrangère non imputable à KAUFMAN&BROAD;
  • • pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

Par ailleurs, KAUFMAN&BROAD ne saurait garantir l'exactitude, l’exhaustivité, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la justesse, la pertinence, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des INFORMATIONS.

IMPORTANT
Il est effet rappelé que les outils de simulation et données relatives aux projets immobiliers de l’UTILISATEUR sont délivrés à titre indicatif et ne sauraient remplacer la consultation d’un professionnel.

11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, KAUFMAN&BROAD est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE et des COMPTES, et le cas échéant à l’envoi de newsletter et autres alertes aux UTILISATEURS qui en ont fait la demande. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de Confidentialité du SITE qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE.

Il est toutefois rappelé que conformément à la loi française « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’UTILISATEUR bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne.

Pour cela l’UTILISATEUR doit contacter le service client à l’adresse email suivante webmaster@ketb.com ou par courrier à :


KAUFMAN&BROAD SA
Département Internet
127 avenue Charles DE GAULLE
92207 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Par ailleurs, afin de permettre une navigation simplifiée et personnalisée, le SITE a recourt à l’usage de cookies.

12. RECLAMATIONS
KAUFMAN&BROAD met à la disposition des UTILISATEURS un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0 800 544 000 (numéro non surtaxé). L’UTILISATEUR peut également transmettre toutes réclamations par la voie postale à KAUFMAN&BROAD :


KAUFMAN&BROAD SA
Service Client
127 avenue Charles DE GAULLE
92207 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

13. VALIDITE DES CGU
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaître les présentes CGU.

14. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR navigant sur le SITE.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par KAUFMAN&BROAD à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le SITE (et/ou de la connexion au COMPTE pour les MEMBRES).

15. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’UTILISATEUR et KAUFMAN&BROAD sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours judiciaire, la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi sera privilégiée en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes Conditions Générales, y compris portant sur leur validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

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