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Résidence principale
Taux de TVA réduit 5,5% ou 7%

Dispositif (1)

En lieu et place des droits d'enregistrement qui accompagnent toute acquisition dans l'ancien, l'achat d'un logement neuf est soumis à la TVA. Cette taxe, fixée à 20 % du prix de vente, peut dans certaines conditions être réduite à 5.5 %. Le taux de TVA applicable est sujet à d'éventuelle modifications

Applicable depuis juillet 2006, cette mesure a été imaginée pour revitaliser certains quartiers et faciliter l'accession à la propriété. Faisant l'objet de conventions signées entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et les collectivités locales, elle s'applique dans certaines zones urbaines sensibles (ZUS) et dans un périmètre de 300 mètres alentour. Pour en bénéficier, il faut construire ou acheter un logement neuf dans le but d'en faire sa résidence principale. Un plafond de ressources a également été fixé, fonction du nombre de personnes composant le foyer et du lieu où est situé le bien : Paris et communes limitrophes, reste de l'Ile-de-France ou autre région.
Il est à noter que pour certaines opérations se situant dans une bande entre 300 et 500 mètres autour des zones ANRU, c’est le taux de 7 % qui s’appliquera pour encore quelques mois.

Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ou à 7 % (1) ?

Kaufman et Broad développe des programmes immobiliers en tenant compte des dernières mesures en faveur de l’accession à la propriété. L’objectif ? Favoriser la mixité sociale et participer à la redynamisation de certains quartiers. Le taux de TVA réduit constitue une mesure en parfaite synergie avec la démarche citoyenne et responsable de Kaufman et Broad.

Pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, vous devez :
- faire du logement neuf votre résidence principale,
- avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour la zone géographique où vous achetez et calculés en fonction de la composition du foyer fiscal.
Il est à noter que pour certaines opérations se situant dans une bande entre 300 et 500 mètres autour des zones ANRU, c’est le taux de 7 % qui s’appliquera pour encore quelques mois.

N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier du Prêt à 0 % +, sous certaines conditions, pour financer votre achat.

Cliquez ici pour connaître les villes et zones géographiques qui bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ou 7 %(1).

Le taux de TVA applicable est sujet à d'éventuelle modifications



Les prix TTC indiqués incluent une TVA de 20% selon les dates prévisionnelles de signature des actes de ventes ; ces prix devront être ajustés en cas de modification du taux de TVA en vigueur et applicable au jour de l’exigibilité de tout ou partie des fractions de prix.

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