En lieu et place des droits d'enregistrement qui accompagnent toute acquisition dans l'ancien, l'achat d'un logement neuf est soumis à la TVA. Cette taxe, fixée à 19,6 % du prix de vente, peut dans certaines conditions être réduite à 5,5 %.

Applicable depuis juillet 2006, cette mesure a été imaginée pour revitaliser certains quartiers et faciliter l'accession à la propriété. Faisant l'objet de conventions signées entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et les collectivités locales, elle s'applique dans certaines zones urbaines sensibles (ZUS) et dans un périmètre de 500 mètres alentour. Pour en bénéficier, il faut construire ou acheter un logement neuf dans le but d'en faire sa résidence principale. Un plafond de ressources a également été fixé, fonction du nombre de personnes composant le foyer et du lieu où est situé le bien : Paris et communes limitrophes, reste de l'Ile-de-France ou autre région.

Par exemple, à Paris, une personne seule peut bénéficier de cette mesure si son revenu imposable n'excède pas 24 002 €. Ce plafond est porté à 66 797 € pour une famille avec trois enfants. Hors de l'Ile-de-France, les plafonds correspondants s'élèvent respectivement à 20 868 € et 47 590 €.

Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % pour un 1er achat ?

Kaufman et Broad développe des programmes immobiliers en tenant compte des dernières mesures en faveur de l’accession à la propriété. L’objectif ? Favoriser la mixité sociale et participer à la redynamisation de certains quartiers. Le taux de TVA réduit constitue une mesure en parfaite synergie avec la démarche citoyenne et responsable de Kaufman et Broad.

Pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, vous devez :
- faire du logement neuf votre résidence principale,
- avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour la zone géographique où vous achetez et calculés en fonction de la composition du foyer fiscal.

N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier du Prêt à 0 %, sous certaines conditions, pour financer votre achat.

Cliquez ici pour connaître les villes et zones géographiques qui bénéficient du taux de TVA à 5,5 %.