En lieu et place des droits d'enregistrement qui accompagnent toute acquisition
dans l'ancien, l'achat d'un logement neuf est soumis à la TVA. Cette taxe, fixée
à 19,6 % du prix de vente, peut dans certaines conditions être réduite à 5,5 %.
Applicable depuis juillet 2006, cette mesure a été imaginée pour revitaliser certains
quartiers et faciliter l'accession à la propriété. Faisant l'objet de conventions
signées entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et les collectivités
locales, elle s'applique dans certaines zones urbaines sensibles (ZUS) et dans un
périmètre de 500 mètres alentour. Pour en bénéficier, il faut construire ou acheter
un logement neuf dans le but d'en faire sa résidence principale. Un plafond de ressources
a également été fixé, fonction du nombre de personnes composant le foyer et du lieu
où est situé le bien : Paris et communes limitrophes, reste de l'Ile-de-France ou
autre région.
Par exemple, à Paris, une personne seule peut bénéficier de cette mesure si son
revenu imposable n'excède pas 24 002 €. Ce plafond est porté à 66 797 € pour une
famille avec trois enfants. Hors de l'Ile-de-France, les plafonds correspondants
s'élèvent respectivement à 20 868 € et 47 590 €.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Kaufman et Broad développe des programmes immobiliers en tenant compte des dernières
mesures en faveur de l’accession à la propriété. L’objectif ? Favoriser la mixité
sociale et participer à la redynamisation de certains quartiers. Le taux de TVA
réduit constitue une mesure en parfaite synergie avec la démarche citoyenne et responsable
de Kaufman et Broad.
Pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, vous devez :
- faire du logement neuf votre résidence principale,
- avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour la zone géographique où vous
achetez et calculés en fonction de la composition du foyer fiscal.
N’oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier du Prêt à 0 %, sous certaines conditions, pour financer votre achat.
Cliquez ici pour connaître les villes et zones géographiques qui bénéficient du taux de TVA à 5,5 %.