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Le principe C’est une avance, sans intérêt, consentie par l’Etat et distribuée par la plupart des banques. Non seulement ce prêt est gratuit, mais son remboursement peut-être différé dans le temps.
Le PTZ+ est réservé aux primo-accédant, c'est à dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, pour l’achat de leur résidence principale. Les aquéreur doivent répondre à des plafonds de ressources et le logement doit remplir des conditions de performance énergétique.
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Tableau des plafonds de ressources
Les conditions Le montant du PTZ + dépend de : - la composition de la famille - la localisation géographique du bien (4 zones : A, B1, B2 et C) - la performance énergétique du logement - les revenus du ménage ou le coût de l'opération Les conditions de remboursement s’apprécient par comparaison de 2 éléments : - le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2 pour l’ensemble des personnes devant occuper le logement (l’année N étant l’année d’émission de l’offre de prêt) - le coût de l’opération divisé par 10 C’est le plus grand des deux éléments ci-dessus qui détermine les modalités de remboursement, après application d’un coefficient familial.
A noter : la notion de performance dans le neuf est liée à l’obtention du label BBC 2005 ou RT 2012
Le PTZ+ est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt : prêt PAS, prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, prêt 1 % patronal, prêts sociaux, etc...
Le PTZ + ne peut représenter plus de 100 % du ou des autres prêts finançant l’acquisition. De plus, le PTZ+ ne peux pas dépasser un certain pourcentage du coût de l’opération. défini selon les critères ci-dessous
Pourcentages des plafonds dans le neuf
Durée et conditions de remboursement
Pour déterminer les durées de remboursement, 6 tranches de revenus ont été créées et selon les ressources du foyer le remboursement peut être immédiat ou partiellement différé et s’étaler sur une durée de 5 à 25 ans maximum.
Les conditions de remboursement varient selon :
1. La composition du ménage 2. Les revenus du ménage 3. La zone géographique 4. La nature du logement (et les performances)
Détermination des tranches selon le profil du projet
Conditions de remboursement par tranche
Numéro de tranche de remboursement
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