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Résidence principale
Prêt à taux zéro (Ptz)

Le Prêt à taux 0% + 2014 dans le neuf

Le principe
C’est une avance, sans intérêt, consentie par l’Etat et distribuée par la plupart des banques. Non seulement ce prêt est gratuit, mais son remboursement peut-être différé dans le temps.

Le PTZ+ est réservé aux primo-accédant, c'est à dire aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, pour l’achat de leur résidence principale. Les aquéreur doivent répondre à des plafonds de ressources et le logement doit remplir des conditions de performance énergétique.

Important : Des modifications réglementaires sont applicables au PTZ + depuis le 1er octobre 2014 :

Pour connaitre vos droits, réalisez une simulation : cliquez ici (les outils de simulation seront mis à jour à partir du 1 octobre 2014)

Tableau des plafonds de ressources

  Plafonds de ressources
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 personnes 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 personnes et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €


Les conditions
Le montant du PTZ + dépend de :
- la composition de la famille
- la localisation géographique du bien (4 zones : A, B1, B2 et C)
- la performance énergétique du logement
- les revenus du ménage ou le coût de l'opération

Les conditions de remboursement s’apprécient par comparaison de 2 éléments :
- le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2 pour l’ensemble des personnes devant occuper le logement (l’année N étant l’année d’émission de l’offre de prêt)
- le coût de l’opération divisé par 10
C’est le plus grand des deux éléments ci-dessus qui détermine les modalités de remboursement, après application d’un coefficient familial.

Taille du ménage Coefficient familial
1 personne 1,0
2 personnes 1,4
3 personne 1,7
4 personnes 2,0
5 personne 2,3
6 personnes 2,6
7 personne 2,9
8 personnes 3,2

A noter : la notion de performance dans le neuf est liée à l’obtention du label BBC 2005 ou RT 2012

Le PTZ+ est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt : prêt PAS, prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, prêt 1 % patronal, prêts sociaux, etc...

Le PTZ + ne peut représenter plus de 100 % du ou des autres prêts finançant l’acquisition.
De plus, le PTZ+ ne peux pas dépasser un certain pourcentage du coût de l’opération. défini selon les critères ci-dessous

Les montants

  Opération dans le neuf avec label BBC 2005 ou RT 2012
Quotité maximum 26% 26% 21% 18%
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 39 000 € 35 100 € 23 100 € 18 000 €
2 personnes 54 600 € 49 140 € 32 340 € 25 200 €
3 personnes 66 300 € 59 800 € 39 270 € 30 600 €
4 personnes 78 000 € 70 200 € 46 200 € 36 000 €
5 personnes et + 89 700 € 80 860 € 53 130 € 41 400 €


Durée et conditions de remboursement

Pour déterminer les durées de remboursement, 6 tranches de revenus ont été créées et selon les ressources du foyer le remboursement peut être immédiat ou partiellement différé et s’étaler sur une durée de 5 à 25 ans maximum.

Les conditions de remboursement varient selon :

1. La composition du ménage
2. Les revenus du ménage
3. La zone géographique
4. La nature du logement (et les performances)


Détermination des tranches selon le profil du projet

N° de tranche OPERATION DANS LE NEUF AVEC LABEL BBC 2005 ou RT 2012
  Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1   ≤ 20.000 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 € ≤ 13 000 €
2   ≤ 22.000 € ≤ 19.500 € ≤ 16.500 € ≤ 14 000 €
3   ≤ 25.000 € ≤ 21.500 € ≤ 18.000 € ≤ 15 000 €
4   ≤ 28.000 € ≤ 23.500 € ≤ 20.000 € ≤ 18 500 €
5   ≤ 36.000 € ≤ 26.000 € ≤ 24.000 € ≤ 22 000 €


Conditions de remboursement par tranche

Numéro de
tranche

Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
1 100% 14 ans 11 ans
2 100% 7 ans 18 ans
3 100% 5 ans 15 ans
4 0% 16 ans -
5 0% 12 ans -

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