PROFITEZ D’UNE AVANCE DE FONDS SANS INTERÊT
Pour devenir proprietaire de votre residence principale

Le Prêt à taux 0%

Les principes

C’est une avance, sans intérêt, consentie par l’Etat et distribuée par toutes les banques. Non seulement ce prêt est gratuit, mais son remboursement peut-être différé dans le temps et n’intervenir qu’après le remboursement du prêt principal.

Les conditions

Prêt à Taux 0 % est ouvert à tout primoaccédant candidat à l’acquisition de sa résidence principale.
- L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
- Si jamais en cours de remboursement, l’utilisation du logement était modifiée (par exemple, vous décidez de louer votre résidence), le Prêt à Taux 0 % doit être remboursé.
Le Prêt à Taux 0 % est soumis à des plafonds de ressources.
Les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond, en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l’achat immobilier.
On prend le revenu fiscal de référence, c’est-à-dire les revenus de l’année n-2 pour une demande de prêt effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l’année n-1 pour les demandes effectuées entre avril et la réception de l’avis d’imposition.
Pour être accordé, le Prêt à Taux 0 % ne peut excéder 20 % du coût de l’opération immobilière.
Ce prêt aidé sans intérêt ne peut pas non plus représenter plus de 50 % du ou des autres prêts finançant l’acquisition.
Le Prêt à Taux 0 % est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt : prêt PAS, prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, prêt 1 % patronal, prêts sociaux, etc...

NOUVEAU
Depuis janvier 2009, le montant du Prêt à Taux 0 % est désormais doublé à la condition que le ménage bénéficiaire se porte acquéreur d’un logement neuf.

Les plafonds de ressources annuelles du ménage

Taille des ménages	Plafonds de ressources
	Zone A(1)	Zone B(1) et C(1)
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50.000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

Les montants maximum du nouveau prêt à taux 0%

Montant de prêt a 0 % Hors zus(2) et zfu(3)	Opération dans le neuf
Taille des ménages	Zone A(1)	Zone B(1)	Zone C(1)
1 personne	32 100 €	26 400 €	20 700 €
2 personnes	45 000 €	37 950 €	30 900 €
3 personnes	50 100 €	42 900 €	35 700 €
4 personnes	55 050 €	47 700 €	40 350 €
5 personnes	60 150 €	52 650 €	45 000 €
6 personnes et plus	65 100 €	57 450 €	49 650 €

Montant de prêt a 0 % Hors zus(2) et zfu(3)	Opération dans le neuf
Taille des ménages	Zone A(1)	Zone B(1)	Zone C(1)
1 personne	42 800 €	35 200 €	27 600 €
2 personnes	60 000 €	50 600 €	41 200 €
3 personnes	66 800 €	57 200 €	47 600 €
4 personnes	73 400 €	63 600 €	53 800 €
5 personnes	80 200 €	70 200 €	60 000 €
6 personnes et plus	86 800 €	76 600 €	66 200 €

Durée et remboursement du nouveau prêt à taux 0 %

La durée et le montant des remboursements sont fixés en fonction du lieu de l’opération et des revenus du ménage, calculés en retenant la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne devant occuper le logement pour l’année prise en considération.

	En zone B et C (y compris les ZUS(2) et ZFU(3))
Revenu fiscal de reférence	Durée du PTZ	Dont différé
Moins de 15 801 €	26 ans	18 ans
De 15 801 € à 19 750 €	24 ans	1/4 remboursé sur 18 ans 3/4 remboursé sur 6 ans
De 19 751 € à 23 688 €	19 ans	1/2 remboursé sur 15 ans 1/2 remboursé sur 4 ans
De 23 689 € à 31 588 €	12 ans	pas de différé
Au-delà de 31 589 €	9 ans	pas de différé

	En zone A (y compris les ZUS(2) et ZFU(3))
Revenu fiscal de reférence	Durée du PTZ	Dont différé
Moins de 23 688 €	26 ans	18 ans
De 23 689 € à 43 750 €	19 ans	1/2 remboursé sur 15 ans 1/2 remboursé sur 4 ans
Au-delà de 43 751 €	12 ans	pas de différé

Le nouveau prêt à taux 0 % majoré

Les conditions

La commune d’implantation, le département, ou plus généralement une collectivité locale, ou un groupement de collectivités locales, vous procure une aide à l’accession à la propriété sous la forme :
- de subvention,
- de bonification de taux permettant l’octroi d’un prêt complémentaire ne portant pas intérêt ou à taux réduit,
- d’une mise à disposition du terrain sous forme de bail à construction dont le loyer ou la redevance est inférieur ou égal à 15 € par an.

	Montant minimum de l’aide à la collectivité
Taille des ménages	Zone A	Zone B
3 personnes et moins	4 000 €	3 000 €
4 personnes et plus	5 000 €	4 000 €

Cette aide (ou le cumul de plusieurs de ces aides) doit respecter un montant minimum déterminé en fonction de la situation de famille et du lieu d’implantation.
Le revenu qui a servi de base à la détermination du Nouveau Prêt à Taux 0 % ne doit pas dépasser un certain montant.

Plafonds de ressources annuelles pour la majoration

Le revenu pris en considération est celui qui a servi à déterminer le nouveau Prêt à Taux 0 % de base.

Taille des ménages	Paris et 29 communes(1)	Reste de l'Ile de France en zone A	Reste de l'Ile de France en zone B	Reste de la France
1 personne	23 553 €	23 553 €	23 553 €	20 477 €
2 personnes	35 200 €	35 200 €	31 588 €	27 345 €
3 personnes	46 144 €	42 314 €	36 538 €	32 885 €
4 personnes	55 093 €	50 683 €	40 488 €	39 698 €
5 personnes	64 875 €	60 000 €	44 425 €	44 425 €
6 personnes et plus	64 875 €	64 875 €	44 425 €	44 425 €

Montant de la majoration à 0 %

	Montant maximum de la majoration
Taille des ménages	Zone A	Zone B et C
3 personnes et moins	12 500 €	10 000 €
4 personnes et plus	15 000 €	12 500 €

Montant de votre nouveau prêt à taux 0% majoré

Le montant du nouveau Prêt à Taux 0 % majoré auquel vous pouvez prétendre est obtenu en ajoutant le montant de la majoration (voir page précédente) à votre Prêt à Taux 0 % de base,éventuellement plafonné et/ou augmenté si votre projet est en ZUS⁽²⁾ ou ^ZFU(3).

Durée et remboursement de votre nouveau prêt à taux 0 % majoré

La durée et le montant des remboursements sont fixés en fonction du lieu de l’opération et des revenus du ménage, calculés en retenant la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne devant occuper le logement pour l’année pris en considération.

	En zone B et C (y compris les ZUS(2) et ZFU(3))
Revenu fiscal de reférence	Durée du PTZ	Dont différé
Moins de 15 801 €	30 ans	18 ans de différe total
De 15 801 € à 19 750 €	27 ans	1/4 remboursé sur 18 ans 3/4 remboursé sur 9 ans
De 19 751 € à 23 688 €	21 ans	1/2 remboursé sur 15 ans 1/2 remboursé sur 6 ans
De 23 689 € à 31 588 €	16 ans	pas de différé
Au-delà de 31 589 €	12 ans	pas de différé

	En zone A (y compris les ZUS(2) et ZFU(3))
Revenu fiscal de reférence	Durée du PTZ	Dont différé
Moins de 23 688 €	30 ans	18 ans de différe total
De 23 689 € à 43 750 €	21 ans	1/2 remboursé sur 15 ans 1/2 remboursé sur 6 ans
Au-delà de 43 751 €	16 ans	pas de différé

(1) Les zones A, B et C sont celles prévues par arrêté du 19/12/2003.
Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.
Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B. Liste des 29 communes : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville le Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes
2) ZUS : Zone Urbaine Sensible.
3) ZFU : Zone Franche Urbaine.

Télécharger la plaquette