Le Pass Foncier^®, un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété.

Qu’est-ce que le Pass foncier^® ?

Le Pass Foncier^® vous permet de payer votre acquisition en deux temps :

- D’abord la construction.
- Ensuite le terrain, une fois que vous avez remboursé votre prêt principal (entre 18 et 25 ans maximum).

Montant du pass foncier^® pour l’achat du terrain :

A qui s’adresse le Pass foncier^® ?

Pour bénéficier du Pass foncier^®, vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
- Etre primo-accédant de la résidence principale que vous envisagez d’acquérir (ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années).
- Recevoir une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités territoriales (de 3000 € à 5000 € selon votre situation)

Aide de la collectivité territoriale :

- Respecter les plafonds de ressources du PSLA (Prêt social location accesssion) selon le tableau ci-dessous :

Le montant des ressources à prendre en compte est égal à la somme des revenus fiscaux de référence année n-2 de chaque personne composant le ménage.

Les avantages du Pass foncier^® :

Grâce à ce nouveau dispositif, vous allez pouvoir devenir propriétaire de votre maison en bénéficiant d’avantages financiers :

- Bénéficiez sur l’ensemble de votre acquisition (terrain + construction) d’un taux de TVA réduit à 5.5% au lieu de 19.6%.
- Portage du terrain par le 1% logement pendant la durée de remboursement de votre prêt principal (dans la limite des plafonds indiqués ci-après).
- Bénéficiez du nouveau prêt à taux zéro ou du nouveau prêt à taux zéro majoré.
- Bénéficiez de l’aide d’une collectivité territoriale.

Tout en bénéficiant de la sécurisation de Pass Foncier ^® :

Une double sécurisation a été mise en place en cas d’impayé de plus de 3 mois du prêt principal suite à certains événements :

- Une garantie de rachat du logement par une personne morale désignée par le 1% logement, au même prix que celui payé par l ’accédant pendant les 5 premières années, puis avec un abattement de 2.5% sur le bâti par année supplémentaire de détention.
- Une garantie(2) de relogement dans le cas où l’accédant ne peut rester en place.

Exemple de calcul :

Hypothèse d’un projet d’achat d’une maison en zone B :

Un couple avec 2 enfants
Revenu du ménage annuel : 42 000 €
Un projet d’achat d’une Maison de 280 000 € TTC
Apport personnel de 0 €
Financement sur 25 ans (acquisition classique)
Financement sur 25 +5 ans (PASS FONCIER ^®)
Dans toutes les hypothèses le ménage finance uniquement les frais d’acquisition.

Découvrez nos réalisations qui bénéficient du Pass Foncier^® Accédant :

- 13 - Marseille (1er Arr) - Les Hauts de Maristella (Appartements)
- 13 - Vauvenargues - Les Beaux Arts (Appartements)
- 29 - Brest - Les Jardins Saint Joseph (Maisons)
- 31 - Montrabe - Villas du Comte (maisons)
- 44 - Basse Goulaine - Résidences Grillonais (Maisons)
- 60 - Compiegne - Le Clos Constance (Maisons)
- 60 - Meru - Les Allées des Peintres (Maisons)
- 64 - Anglet - Exte Sutar (Maisons)
- 64 - Anglet - Exte SutarIII (Maisons)
- 64 - Anglet - Exte SutarIV (Maisons)
- 64 - Anglet - Résidence Iratzea (Appartements)
- 64 - Bayonne - Domaine Basoa (Appartements)
- 67 - Barr - Cap Ouest (Appartements)
- 67 - Sélestat - Coté Parc - à (Appartements)
- 77 - Meaux - Le Serena (appartements)
- 77 - Mormant - Les Jardins Briards (Maisons)
- 77 - Saint Germain Laxis - Le Bois de L'Aunaie (Maisons)
- 78 - Freneuse - Les Jardins Saint Martin (Maisons)
- 78 - Mantes la jolie - Le Jardins Blanche de Castille (Appartements)
- 78 - Porcheville - Les Allées des Chênes II (Maisons)
- 91 - Lisses - Le Jardin des malines (Maisons)
- 92 - Clamart - Côté Parc (Appartements)
- 92 - Puteaux - Le Bagatelle (Appartements)
- 92 - Suresnes - Les Terrasses Longchamp (Appartements)
- 94 - Plessis-Trevise - Les Jardins Saint Pierre (Appartements)
- 95 - Franconville - Le Jardin d'Azur (appartements)

® marque déposée du 1% logement.
(1) zone A : agglomération parisienne, Côte-d’Azur et la partie française de l’agglomération de Genève.
zone B : agglomération de plus de 50 000 habitants (certaines villes du 77, 78, 91, 95 et les DOM).
zone C : le reste du territoire.
(2) uniquement pour les personnes rentrant dans les critères du PLUS.