Depuis la parution du décret d'application le 16 août 2006, la loi Robien est remplacée par :
Le dispositif "Robien recentré". Amortissement limité à 50% du montant de
l'investissement, mais le propriétaire peut louer sans limites de revenus du locataire.
Le dispositif "Borloo populaire". Fiscalement plus attractif, avec des loyers se
situant 20% en dessous de ceux du "Robien recentré", il présente une déduction forfaitaire de 30% applicable sur les revenus bruts.
Le Robien recentré
Vous souhaitez investir dans un logement neuf ou réhabilité (ancien remis aux normes de confort actuelles) ?
Les avantages :
Vous pourrez amortir 50% du prix de votre investissement sur 9 ans maximum à concurrence de 6% pendant 7 ans et de 4% les deux années suivantes.
À l’avantage fiscal s’ajoutent d’autres déductions comme les charges et les frais liés au logement loué, les intérêts d’emprunt, la taxe foncière...
Remarque : Avec la loi de finances pour 2006, la liste des charges déductibles a été augmentée pour contrebalancer la réforme de l’imposition des revenus de 2006 (suppression des 20% d’abattement) qui supprime certaines déductions forfaitaires. Celle qui est prévue dans le cadre du dispositif Robien - de 6% jusqu’aux revenus de 2005 - a disparu depuis le 1er janvier 2006.
Les conditions à respecter :
Conserver le bien en location non meublé pendant un minimum de 9 ans.
Respecter un plafond de loyer (par mois et par m2), assez proche des loyers du marché. Les ressources du locataire ne sont pas plafonnées.
Simulation d’investissement en Robien recentré
Mr et Mme B. sont mariés et ont un enfant à charge. Ils souhaitent investir dans l'immobilier pour se constituer un patrimoine.
Ils se situent dans la tranche marginale d'imposition de 40%
Leur choix se porte sur un appartement de 2 pièces d'environ 43 m² en Ile-de-France à Gonesse (95)
Montant de l'acquisition 160 000 € (frais inclus) financé à 100 %
Loyer perçu = 600 €
Remboursement mensuel du crédit = 860 €
Effort mensuel hors économie d'impôt = 260 €
Economie d'impôt sur 9 ans 32 000 € soit 133 €/ mois
Capital acquis à la revente après 9 ans 125 520 € (hors valorisation)
Simulation non contractuelle basée sur un financement sur 20 ans à 4.75% hors assurance.
Le « Borloo populaire »
Vous faites le choix d’acheter du neuf ou de l’ancien non conforme aux normes de décence ? Dans ce cas, il peut s’agir de la construction d’un logement ou de l’acquisition d’un logement affecté, à l’origine, à un autre usage que l’habitation et transformé en logement ; ou encore de logements qui ne satisfont pas aux normes de décence et qui font l’objet de travaux de réhabilitation lourds.
Les avantages :
Vous pourrez amortir jusqu'à 65% du prix de votre logement sur 15 ans, à raison de 6% les 7 premières années, de 4% les deux suivantes. Au bout des 9 ans, vous pourrez encore bénéficier de 6 ans d’amortissement à raison de 2,5% par an.
Avantage + par rapport au régime « Robien » : vous bénéficiez, en plus de la déduction de vos frais réels, d’un abattement de 30% sur vos loyers.
Les conditions à respecter :
Conserver le bien en location non meublé pendant un minimum de 9 ans.
Le bien immobilier nu doit être loué à titre de résidence principale à un locataire dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, et non à quelqu’un de votre famille, à la différence du dispositif Robien (ancien et recentré).
Le loyer au m2 est plafonné (à environ 70% du prix du marché).
Simulation d’investissement en Borloo populaire
Mr et Mme A. sont mariés et ont un enfant à charge. Ils souhaitent investir dans l'immobilier pour se constituer un patrimoine.
Ils se situent dans la tranche marginale d'imposition de 30%
Leur choix se porte sur un studio d'environ 32 m² en Ile-de-France à Montlhéry (91)
Montant de l'acquisition 140 000 € frais inclus financé à 100 %
Loyer perçu = 540 €
Remboursement mensuel du crédit = 727 €
Effort mensuel hors économie d'impôt = 187 €
Economie d'impôt sur 15 ans 26 520 € soit 110 €/ mois
Capital acquis à la revente après 15 ans 117 000 € (hors valorisation)
Simulation non contractuelle basée sur un financement sur 20 ans à 4.75% hors assurance.
Comparatif des deux dispositifs
|
Robien recentré |
Borloo populaire |
| Taux d'amortissement (calculé sur le prix d'acquisition majoré des frais afférents (honoraires notaire...) |
6% pendant sept ans puis 4% pendant deux ans. |
6% pendant sept ans, puis 4% pendant deux ans, et sur option 2,5% pour deux périodes consécutives de trois ans. |
| Plafond d'imputation des déficits fonciers (avec report du déficit non imputable possible sur 10 années) |
10 700 € |
10 700 € |
| Durée de l'engagement de location |
Neuf ans (sans option possible pour une nouvelle période d'amortissement). |
Neuf ans, puis, sur option, deux périodes consécutives de trois ans soit 15 ans au maximum. |
| Restrictions concernant le locataire |
Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. |
Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. Il ne peut être un ascendant ou un descendant. |
| Plafonds de loyers 2007* (surface habitable augmentée de la moitié des annexes plafonnée à 8m2) |
Zone A* :
Zone B*1 :
Zone B*2 :
Zone C* : 20,45 €
14,21 €
11,62 €
8,52 € |
Zone A* :
Zone B*1 :
Zone B*2 :
Zone C*: 16,37 €
11,37 €
9,30 €
6,82 € |
| Déduction forfaitaire sur loyers |
Aucune |
30% |
| Déductions des frais réels |
oui |
oui |
zone A: Paris petite et 2ème couronne, Côte d'Azur, Genevois français,
zone B1: Grande couronne autour de Paris, agglomérations de + de 250 000 hab., Corse et îles, pourtour Côte d'Azur.
zone B2: agglomérations de + de 50 000 hab., zones frontalières ou littorales limite île-de-France,
zone C: reste du territoire
Contact
Pour découvrir les appartements et les maisons concernés par ces conditions et obtenir une simulation fiscale, appelez-nous dès aujourd'hui au 0 800 544 000 (numéro vert).
achat maison neuve
Découvrez les nouveaux dispositifs pour l'investissement locatif