Ce dispositif permet d’économiser 18 % du prix du logement sous forme de réduction d’impôt sur une période de 9 ans, dans la limite d’un investissement de 300 000€ par an.

Soit 54 000 € sur 9 ans ce qui représente une économie de 6 000€ d’impôt par an.

A la fin de cette période, le bien acheté avec le dispositif Duflot pourra être occupé par l’acheteur, vendu ou transmis.

- La Loi Duflot concerne les bâtiments neufs ou en état futur d’achèvement destinés à la location, qui respectent les normes environnementales : BBC Effinergie, RT 2005 ou RT 2012.

-Le régime de défiscalisation est applicable à une ou deux acquisitions au plus par an, dans la limite, d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret de 5 500€/m² et d’un plafond d’investissement de 300 000 euros. La réduction d’impôt est applicable au titre de l’année de l’achèvement.

- Le logement devra être situé dans les zones :

- Le bien doit être loué dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement du logement. Il devra être loué nu, en tant que résidence principale, à une personne non membre du foyer fiscal et qui ne soit ni un descendant, ni un ascendant.

- La loi Duflot a une orientation plus sociale que le Scellier, avec la mise en place d’un plafonnement des loyers qui seront inférieurs de 20 % aux loyers du marché. Ci-dessous les plafonds de loyer mensuel/m² qui ont été fixés par décret (N° 2012-1532 du 29 décembre 2012), en fonction de la localisation du logement et de son type :

- Les locataires doivent satisfaire les plafonds de ressources suivants fixés par décret (N° 2012-1532 du 29 décembre 2012) :

Tous les ans, au 1er janvier, ces plafonds seront révisés, en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de croissance.

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• Introduction
• Loueur meublé (LMP / LMNP)
• La loi Scellier