En achetant dans le neuf, vous bénéficiez de diverses garanties : l’assurance pour vous d’acquérir un bien en toute sérénité.

La garantie de remboursement ou d’achèvement
Si le promoteur ne peut pas mener l’opération à bien, vous êtes assuré de récupérer les sommes versées. Lorsque les travaux sont commencés, la garantie d’achèvement vous assure que la construction sera bel et bien terminée.

Lorsque l’immeuble est achevé, le vendeur de l’immeuble, en compagnie des différentes parties, procède à la réception des travaux. Puis il procède à la livraison. Lors de cette formalité, vous allez faire le tour du propriétaire et vérifier que tout a été réalisé comme il était convenu dans le contrat.

Ensuite, vous bénéficiez des quatre garanties légales ci-dessous :

La garantie contre les vices apparents
Elle couvre les défauts décelés soit lors de la livraison, soit dans le mois qui suit cette formalité. Si une malfaçon est constatée lors de la remise des clefs, rendant l’immeuble impropre à sa destination, à savoir l’habitation, vous pouvez consigner les 5% restant dus jusqu’à la résolution du litige. Le plus souvent, le promoteur s’engagera à remédier à tous les défauts dans les plus brefs délais. L’entreprise chargée des travaux vous fera signer un quitus une fois les désordres corrigés.

La garantie de parfait achèvement
Garantie obligatoire qui engage l'entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres affectant les équipements dissociables du bâtiment qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l'immeuble.

La garantie biennale de bon fonctionnement
Elle dure deux ans et vous protège contre les défauts affectant les éléments dissociables du gros œuvre (radiateurs, volets, sanitaires, etc.). Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.

La garantie décennale
D’une durée de dix ans, elle couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à l’habitation.

Les Normes et labels Verts
La démarche "HQE", ou Haute Qualité Environnementale, prend en compte la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie du logement. Ni norme, ni label, elle signale une opération immobilière "verte", c'est-à-dire sensible à son impact sur l'environnement.

La certification Habitat & Environnement participe du même principe. Pour l'obtenir, les promoteurs doivent commencer par veiller à ce que leur programme tienne compte du site naturel dans lequel il s'inscrit et à maîtriser les nuisances du chantier, en gérant au mieux les déchets, en respectant et en informant le voisinage pendant les travaux. Quant au programme lui-même, il sera jugé sur plusieurs aspects : maîtrise de la consommation d'énergie, choix des matériaux en fonction de leurs impacts environnementaux, équipements permettant la maîtrise de la consommation d'eau, isolations thermiques et acoustiques performantes, mais aussi sensibilisation aux gestes citoyens permettant de veiller sur l'environnement au quotidien, comme par exemple le tri sélectif des déchets.

Le label HPE, ou « Haute Performance énergétique » est un complément à la réglementation RT 2005 pour les bâtiments neufs. L’arrêté du 3 mai 2007 définit le contenu et les conditions d’attribution de ce label : pour en bénéficier, un bâtiment doit non seulement être performant d’un point de vue thermique mais aussi faire l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

à l’heure actuelle, ce label comprend 5 niveaux :
- Le label « Haute performance énergétique, HPE 2005 » correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.
- Le label « très haute performance énergétique, THPE 2005 » correspond à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation.
- les labels « HPE EnR 2005 » et « THPE EnR 2005 » basés sur les exigences du label HPE 2005 et THPE 2005 accompagnés d’exigences sur l’installation d’équipements d’énergie renouvelable.
- le label « BBC - Bâtiment Basse Consommation énergétique » certifiant les bâtiments neufs ou les rénovations ayant une consommation très fortement inférieure à la consommation énergétique réglementaire avec un niveau d’exigence calé pour le résidentiel sur 50 kWhep/m² en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement ; production d’ECS, ventilation et éclairage) et décliné selon les zones climatiques de la RT2005 et l’altitude du projet de construction.

Par son éco-conception, un logement BBC doit garantir une haute performance énergétique grâce à :
• une isolation renforcée, avec traitement de la majorité des ponts thermiques,
• une bonne étanchéité à l’air, notamment aux endroits sensibles,
• une ventilation contrôlée permanente, qui assure confort et qualité de l’air,
• une orientation globale de la résidence favorisant la lumière naturelle,
• l’utilisation des énergies renouvelables pour l’eau chaude sanitaire (capteurs solaires).

L’acquisition d’un logement BBC ouvre droit à de nombreux avantages financiers et fiscaux.

Le label Qualitel
Il certifie les performances de plusieurs points importants : la qualité de la plomberie, de l’installation et des équipements électriques, la durabilité des toitures et façades, la protection contre le bruit, l’isolation thermique d’été, le coût prévisionnel des charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Le label Promotelec
Il garantit que votre installation électrique sera réalisée selon des règles qui assurent qualité, performance et sécurité. Cela concerne l’équipement électrique, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire par l’électricité, l’isolation thermique et l’aération du logement.