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LES AVANTAGES DU NEUF
LES GARANTIES DU NEUF ET LES LABELS : BBC, HPE...

Les garanties

En achetant dans le neuf, vous bénéficiez de diverses garanties : l’assurance pour vous d’acquérir un bien en toute sérénité.

La garantie de remboursement ou d’achèvement
Si le promoteur ne peut pas mener l’opération à bien, vous êtes assuré de récupérer les sommes versées. Lorsque les travaux sont commencés, la garantie d’achèvement vous assure que la construction sera bel et bien terminée.

Lorsque l’immeuble est achevé, le vendeur de l’immeuble, en compagnie des différentes parties, procède à la réception des travaux. Puis il procède à la livraison. Lors de cette formalité, vous allez faire le tour du propriétaire et vérifier que tout a été réalisé comme il était convenu dans le contrat.

Ensuite, vous bénéficiez des quatre garanties légales ci-dessous :

La garantie contre les vices apparents
Elle couvre les défauts décelés soit lors de la livraison, soit dans le mois qui suit cette formalité. Si une malfaçon est constatée lors de la remise des clefs, rendant l’immeuble impropre à sa destination, à savoir l’habitation, vous pouvez consigner les 5% restant dus jusqu’à la résolution du litige. Le plus souvent, le promoteur s’engagera à remédier à tous les défauts dans les plus brefs délais. L’entreprise chargée des travaux vous fera signer un quitus une fois les désordres corrigés.

La garantie de parfait achèvement
Garantie obligatoire qui engage l'entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres affectant les équipements dissociables du bâtiment qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l'immeuble.

La garantie biennale de bon fonctionnement
Elle dure deux ans et vous protège contre les défauts affectant les éléments dissociables du gros œuvre (radiateurs, volets, sanitaires, etc.). Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.

La garantie décennale
D’une durée de dix ans, elle couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à l’habitation.

Labels et Certifications

Acheter dans le neuf, c’est l’assurance d’un certain nombre de labels et de certifications, qui garantissent qualité, sécurité et performance.

1 - Certifications et labels sur la qualité du bâti et sur les équipements
En premier lieu, en matière de bâti comme d’équipements, les promoteurs doivent respecter une réglementation extrêmement contraignante. En achetant dans le neuf, vous disposez donc de garanties sur la qualité, le confort et la sécurité de votre logement. Certaines certifications et/ou labels viennent de plus, compléter les dispositions prévues par le législateur.

  • - La certification Qualitel. Elle garantit la qualité technique du logement et de l’immeuble. Cette certification est avant tout une démarche, souvent synonyme de qualité supérieure à la règlementation. Elle certifie l’enveloppe du bâtiment, mais aussi l’isolation phonique, le confort phonique et acoustique, ainsi que la qualité des équipements sanitaires. Cette certification assure par ailleurs la maitrise des charges, c’est-à-dire le coût de prévision des charges de chauffage et d’eau chaude.
  • - Le label Vivrelec. Est une prescription permettant de garantir le respect des normes électriques C15-100 avec des prestations électriques performantes et sûres (le gaz n’est pas concerné). Elle s’applique aux bâtiments neufs et aux installations refaites à neuf dans les bâtiments déjà existants.


2 - Les labels énergétiques et la réglementation thermique
Les labels dits énergétiques permettent de justifier d’un niveau de consommation d’énergie. Ils sont donc déterminants dans le neuf, pour obtenir certaines aides financières publiques afin de bénéficier par exemple, du dispositif Scellier, ou pour assurer une plus-value de votre bien en cas de revente.

Ils apportent un complément à la réglementation thermique de 2005 pour les bâtiments neufs. (Cette règlementation fixe une limite supérieure de consommation d’énergie primaire pour les logements). Pour bénéficier de ces labels, le bâtiment doit être performant d’un point de vue thermique. La certification porte également sur la sécurité et les installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage.

  • - Le label BBC. Ce label Bâtiment Basse Consommation énergétique est réservé aux logements ayant une faible consommation en énergie primaire et en consommation d’usages - chauffages, ventilation, refroidissement, éclairage et eau chaude sanitaire. Ce label concerne uniquement la Réglementation Thermique (RT) 2005, qui impose une consommation moyenne des bâtiments en zone climatique. Il en existe actuellement 8 en France. Par exemple, la région Parisienne, fait partie de la zone climatique H1, pour lequel une habitation labélisée BBC ne devra pas excéder 65 kWh/m².an d’énergie primaire.

    Il disparaitra au 1er janvier 2013, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Réglementation Thermique 2012. Pour la suite un Label Effinergie + pourrait être mise en place.


3 - Certification environnementale
Elle permet de justifier de la qualité environnementale de votre logement et de votre immeuble, elle s’inscrit dans une démarche d’économie durable.

  • - La certification Habitat et environnement : Pour l’obtenir, les promoteurs doivent respecter au moins six des sept points suivants : afficher une volonté environnementale, garder le chantier propre, choisir des énergies renouvelables et une isolation renforcée, sélectionner des matériaux respectueux de l’environnement, réduire la consommation d’eau, veiller au confort des habitants comme le tri sélectif des déchets, et informer les habitants sur les gestes verts.

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